Laurélie L., 2°/ Madame Marie-José, Simone, Henriette L. épouse L., demeurant à Dompierre sur Mer (Charente-Maritime), 47, route des Vergers, 3°/ Madame Marie, Elisabeth P. née L., demeurant à Pacy-sur-Eure

Georges Y..., demeurant ..., bâtiment A1, Le Clos de Pacy, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société de mécanique et d'embouteillage du Hamet, dite SMEH, société anonyme, dont le siège est à Acquigny (Eure), Le Hamet, route de Pacy

Pacy-sur-Eure, 2 / de M.

(Alpes-Maritimes), 2 ) Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant le Prieuré, Rouvray, Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Suzanne Z..., demeurant rue de Pacy à Saint-André-de-l'Eure

pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise Y..., née Z..., demeurant La Triade, Côte de la Grée à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine), 2 / Mme Claudine A..., née Z..., demeurant 1, La Vallé Bance Cambrai à Pacy-sur-Eure

David à Pacy-sur-Eure (Eure), 33°) de M. Claude XD..., demeurant à Ferrières Haut-Clocher (Eure), 34°) de M. Raymond XE..., demeurant ..., appartement 27, 3e étage à Evreux (Eure), 35°) de M.

Sur Eure (Eure), 11°) Monsieur Gérard G..., demeurant Saint Aquilin de Pacy à Pacy Sur Eure (Eure), 12°) Monsieur Maurice H..., demeurant à Quittebeuf (Eure) Le Neubourg, 13°) Monsieur Antoine I.

des arrêts rendus le 12 juillet 1984 et le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Madame Monique Y..., demeurant à Saint-Pierre la Garenne (Eure), rue de Pacy

en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Approver, dont le siège social est à Rouvray (Eure) Pacy-sur-Eure

Hébert, 27120 Pacy-sur-Eure, défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, dont le siège est Cité administrative, ...;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Commande électronique, société anonyme, dont le siège est à Pacy-sur-Eure

René X..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... 27120 Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile

qui représentait les surenchérisseurs, en méconnaissance des clauses du cahier des charges, et qu'elle est en conséquence irrecevable de sorte qu'il doit être dit seul adjudicataire de la "Villa Roche Palys

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP IT La Défense de la société EDF, dont le siège est [...], 7°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP IT IDF Olivet/Pacy

BOUDJEMA, 14°/ Monsieur Amara A..., 15°/ Monsieur Bakary A..., 16°/ Monsieur Brahima A..., 17°/ Monsieur Mody A..., 18°/ Monsieur Adama B..., 19°/ Monsieur Paly F..., 20°/ Monsieur Abdoulaye

André Paley, 129 / de Mme Paley, 130 / de M. Damiano Pansini, 131 / de Mme Pansini, 132 / de M.