demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique du Parisis

Michel Y..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 3 / de Mme Jeannine Z..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par

Y... ; qu'à la suite de désordres ayant affecté la construction, la société Parisi et M.

du Parisis, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parisi, société à responsabilité limitée, dont le siège est

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A PARISI LE BENEFICE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT, POUR LA PERIODE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Parisis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Clinique du Parisis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

, représenté par son syndic la société Loger, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Parisis, représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2010), que la commune de Cormeilles-en-Parisis

d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Parisis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est à Paris

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palissy

l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du.code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Carbonnier, avocat de la société Parsys

La Société d'études et de construction des Champs-Elysées, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-23.757 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Attendu que, reprochant aux consorts X..., concessionnaires de l'exploitation de ses marchés communaux des manquements à leur obligation d'entretien, la commune de Cormeilles-en-Parisis