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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e6cd58014677402ec1

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut du monde arabe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

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Journal officiel
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MONTREUIL - 25 PARMENTIER

SIREN 843093204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

OPTIC 2000 PARMENTIER

SIREN 410882864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

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SIREN 411064280Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/07/2026

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PARMENTIER NOGENT

SIREN 107448706Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

PARMENTIER

SIREN 892230764Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

22/07/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

dit à deux collègues que telle situation relevait du cas n° 1, que depuis le temps ils devraient le savoir et qu'heureusement d'autres commerciaux étaient plus réactifs et aguerris et, de troisième part

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300354

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2022), MM. [C], [V] et [B] [T] étaient associés à parts égales de la société civile immobilière du Cherche Midi (la SCI). 2. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200039

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en première instance ; que la partie qui a limité son appel principal peut ainsi étendre sa critique du jugement sur l'appel principal ou incident de son adversaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00290

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2021), Mme [P] a été engagée en qualité d'assistante commerciale par la société Dresco le 28 avril 2003. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01096

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Joseph Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Geoffroy Saint-Hilaire, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100593

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La société Tercim fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Paris compétent, alors : « 1°/ qu''il résulte des articles 4-1 et 8 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100700

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Vensure, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), a formé le pourvoi n° M 24-13.860 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Paris

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00395

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

devant la juridiction spécialisée du tribunal judiciaire de Paris. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de son départ en congé sabbatique » et en concluant sa décision par le motif selon lequel « le Conseil constate sans parler de valeur qu'il a perçu 832 353,27 euros au titre des parts KCIP-CMIP et DCS

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201247

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte des deux premiers de ces textes que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, lequel peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance

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civ1

61372274cd580146773fd32d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Paris

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cr

6079a8cb9ba5988459c4ef62

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, - LE CONSISTOIRE CENTRAL UNION DES COMMUNAUTES JUIVES DE FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

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cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

dans l'édition du 29 janvier 2002 du journal Paris-Normandie et, en conséquence, a débouté Mohamed Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires de ce chef ; "aux motifs que ce fait n° 21 est

Source officielle
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civ3

613722c8cd5801467740166e

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

est du bâtiment D -côté parc, délimité par le lot n° 34- parc qui lui sera attaché - et les parties sur le hall d'entrée; que le lot n° 34 était défini comme le droit à la jouissance de partie de parc

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civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

X..., pour partie de l'article, ne pourrait se prévaloir des propos précis relatifs aux allégations de " menaces, intimidations, corruptions " parce qu'il n'avait pas participé aux faits précis en question

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CC

cr

61372558cd5801467741cee5

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

civ2

6137231acd58014677405780

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

formé par la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer, société civile professionnelle, dont le siège est 7, rue Rossini/7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

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CC

cr

61372642cd580146774242d8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Z..., Président d'Aéroports de Paris, au sujet d'un problème existant entre A.D.P. et Saresco à la demande de A..., conseiller de Paris, membre de son groupe politique, l'analyse de cette lettre révélait

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CC

comm

613722b0cd58014677400281

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué que la SCI du parc résidentiel des Baux, (la SCI), ayant pour objet l'aménagement d'un parc

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