AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722e6cd58014677402ec1
16 décembre 1997
16 décembre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut du monde arabe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694
14 juin 2023
14 juin 2023
dit à deux collègues que telle situation relevait du cas n° 1, que depuis le temps ils devraient le savoir et qu'heureusement d'autres commerciaux étaient plus réactifs et aguerris et, de troisième part
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