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57 résultats pour « Pascal LABELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720bfcd580146773ee101

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte

Source officielle

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CC

soc

613720cacd580146773ee699

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Pascal, domicilié société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 4°) de Monsieur I...

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CC

comm

61372360cd58014677408f9f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances utilisés par la SARL Phytonic sis CA Label

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300003

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

foncier agricole des Saucenelles (le GFA) et la société Travaux divers spéciaux (la société TDS) ont signé avec la SAFER des promesses d'achat de ces mêmes parcelles ; que M.

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CC

cr

6137264bcd58014677424733

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

qu'elle présente des troubles anxio dépressifs, des troubles phobiques, des troubles du sommeil et des troubles somatiques ; que l'expert note que cette symptomatologie reste cependant, modérée et labile

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301502

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 10 mai 2012), statuant en matière de référé, que les époux X..., propriétaires d'une parcelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11031

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Pascal X..., domicilié [...] contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Chronodrive, société par actions simplifiée,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Pascal A..., domicilié [...], 4°/ M. Halim B..., domicilié [...], 5°/ M. Jérôme C..., domicilié [...], 6°/ M. José L..., domicilié [...], 7°/ M. Freddy D..., domicilié [...], 8°/ M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Verger de Roissy, ayant toutes leur siège [...]                              , 13°/ à la société GHM Courtine, dont le siège est [...]                          , 14°/ à la société hôtelière Segala Labege

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CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 314-1 et suivants du Code pénal, L. 133-8 et L. 135-2 du Code du travail, 7 de la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

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CC

cr

613725f5cd58014677421dcb

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label

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CC

cr

613725dacd5801467742105a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label

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CC

cr

613725dacd5801467742105b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label

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CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

attaché à l'établissement 24 heures sur 24 ; qu'il résulte de l'audition du docteur Thierry de A... des B..., médecin à la DDASS du Bas-Rhin, qu'il n'existe pas de norme administrative pour avoir le label

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300241

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

La SADEV 94 cite également 6 termes de comparaison: -19 mars 2014 entre SADEV 94 : belli Labesse portant sur un bien situé [...], 60,65 m², 169.900 euros soit 2800euros/m². (pièce N°2).

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CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

avec les incidents antérieurs, certains phénomènes constatés à la suite de la catastrophe s'étaient déjà produits ; qu'il en est notamment ainsi de l'éclatement d'un pneumatique lors du décollage au passage

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

de dommages-intérêts ou de réparation devant la juridiction civile, et non des infractions à la loi pénale (fraudes, falsifications de la loi du 1er août 1905, escroquerie, faux en écriture, vol) passibles

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