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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721dccd580146773f83ce
7 avril 1993
7 avril 1993
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ricard, avocat des consorts X... et de Mme I..., de la SCP Lemaître
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3de9
16 mai 1991
16 mai 1991
Pascal Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137219bcd580146773f528c
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Pascal B..., domicilié ...
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07de
7 juin 1989
7 juin 1989
Pascal X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), tendant à ce que soit complété l'arrêt rendu par la chambre sociale le 14 décembre 1988, en ce qu'il a omis de statuer sur la demande d'application
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c42
18 mars 1992
18 mars 1992
La Motte Servolex (Savoie), résidence Sainte-Anne, Les Poussins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Valérie, Pascale
Source officielleciv3
61372109cd580146773f073b
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société civile immobilière du Domaine d'Orsonville, de la SCP Lemaitre
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de4b
16 décembre 1965
16 décembre 1965
QUE, DU RESTE, LA COUR D'APPEL A CONSIDERE LE TERRAIN EXPROPRIE COMME UN TERRAIN DE PARCOURS, APRES AVOIR RELEVE QU'ENTRE 1939, DATE DE L'ACHAT DU TERRAIN ET 1956, DATE DE LA REQUISITION, LADITE PARCELLE
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf4b
16 avril 1991
16 avril 1991
, à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8f9
24 novembre 1965
24 novembre 1965
AVAIENT PU, SANS SOLLICITER UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE TRANSFERT, REMPLACER SUR LA PARCELLE 35 LA VIGNE ARRACHEE SUR LA PARCELLE Y..., JUSQU'A CONCURRENCE DE LA SUPERFICIE DE CETTE DERNIERE ;
Source officiellecr
613724e2cd58014677419296
18 septembre 1990
18 septembre 1990
dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e37
24 février 1993
24 février 1993
Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7fb6
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Pascal X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d81
21 février 1990
21 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PASCAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
6137219acd580146773f522a
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Lemaître
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b07
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Pascal, Lucien A..., 2°) Mme Joëlle, Renée Z... épouse A..., demeurant ensemble à Neufchelles (Oise) Mareuil-sur-Ourcq, villa Tonicco ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour
Source officielleciv3
61372188cd580146773f48c6
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Pascal B..., demeurant ... à Saint-Romain de Jalionas, Cremieu (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3deda
26 novembre 1965
26 novembre 1965
MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PARCELLES
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b8b
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Essonne), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Louis Dumonte, société à responsabilité limitée dont le siège est 11/13, cours Blaise Pascal à Evry (Essonne), défendeur à la cassation ; La
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb93d
24 mai 1991
24 mai 1991
Pascal E..., demeurant à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 8°) M. Michel E..., demeurant à Tellecey (Côte-d'Or), 9°) Mme Florence E..., épouse A..., demeurant ...
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