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630 résultats pour « Pascal LEMAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60320d383b79654547f7163e

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe6

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Pascal LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbe10cdc6046d47e3de62

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac03b9cdc6046d47d27759

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42af8cdc6046d47f12041

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal HEBRARD, Juge Commissaire. * Maintient Me [Y] [C], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1d270112c53ba0931a4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1d8a0112c53ba0931c90

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1dfa0112c53ba09320af

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Thierry CHINAPPI M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ab3acdc6046d476ebc55

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0259cdc6046d47d26156

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1e2a0112c53ba0932323

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f2a230112c53ba0939828

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae03cdc6046d476efd3c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c421f7cdc6046d47ee604d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : YOU TRADE […] , [Adresse 3] Vu les articles 394, 395 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42efacdc6046d47f18300

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) c/ RM PROMOTION (SAS)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1ab00112c53ba09304c4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

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Journal officiel
Créations

Lemaitre, Quentin, Pascal, Mathis

SIREN 104139571Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/05/2026

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Radiations

LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal

SIREN 539810366Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/02/2026

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Radiations

LEMAITRE, Pascal, Vincent

SIREN 510406101Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/05/2025

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Créations

PASSservice, LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal

SIREN 539810366Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/01/2022

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Radiations

LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal, LEMAITRE

SIREN 539810366Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/12/2021

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