RAMON Françoise, demeurant à Versailles (Yvelines), ... ; 2°) Madame veuve RAMON X..., demeurant à Loos (Nord), appartement 344, Les Sorbiers, ... ; 3°) Monsieur Pierre, Etienne B..., demeurant à

René X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à viser des "parcelles mentionnées à sa cote", sans constater que ces parcelles étaient effectivement

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Marcel X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à viser des "parcelles mentionnées à sa cote", sans constater que ces parcelles étaient effectivement

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mlle Rose X..., les conclusions de M.

M... et D'AVOIR dit que ce tracé délimite également cette parcelle indivise (selon numéro à créer) de la parcelle [...] ; AUX MOTIFS QUE ( ) il ressort des deux extraits précités des actes de 1934 et

E... porte largement sur les demandes ici présentées par les consorts Y..., à savoir la remise en état de la parcelle [...] par la suppression de la rampe d'accès ou des murs de soutènement et la réouverture

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M.

Pascal X..., demeurant ...

Pascal X..., domicilié Clinique Saint-Joseph ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M.

sur le fonds L 1388 sur une largeur de 5 mètres en limite Nord de cette parcelle et constaté que l'assiette de la servitude, débouchant sur la voie publique à l'angle Nord-Est de la parcelle L 1388 a

s'exerçant par une rampe située en partie sur la parcelle de Mme Y..., l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 décembre 1991) retient que Mme B... établit que sa parcelle est desservie depuis plus de trente ans par

la présente décision Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour la société Le Belvédère Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les coûts d'aménagement de la servitude de passage

Philippe YJ..., demeurant Le Ramier, route de Lempaut, 81700 Puylaurens, 107°/ de M. Eric YN..., demeurant ..., 108°/ de M. Jean ZA..., demeurant ..., 109°/ de M.

des époux X... bénéficie d'une servitude de passage sur le terrain de la copropriété et qu'ils ont fait procéder à une extension de la rampe d'accès à leur propriété et ont installé un portillon, ce qui

X... a demandé que la traverse du Bocage desservant sa parcelle soit qualifiée de chemin d'exploitation et que M. et Mme Y... soient condamnés à rétablir le libre passage sur la partie de ce chemin traversant