Patrick B..., domicilié au Village, Les Bordes-sur-Arize (Ariège), 68/ M. Eric C..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 78/ M.

Patrick X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Patrick X..., demeurant ... (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le tribunal d'instance de Doullens, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Patrick J..., demeurant tous deux Lotissement Le Mélézet, 05600 Risoul 1850, 20 / de M. Mickaël K..., demeurant ..., 21 / de M. Cédric P..., demeurant ..., 22 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Patrick X..., domicilié ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / de M. David E..., domicilié rue de l'Eglise à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère), 10 / de Mlle Valérie C..., domiciliée ...

Fabrice Le Y..., Patrick Z... et Patrick A..., associés au sein de la SARL SCAM exploitant une chaîne de supermarchés en Guadeloupe, ont proposé à M. François Le Y... et son épouse Mme B... et à M.

Y..., que dans cet acte la COMMUNE D'OGEU n'intervient pas ; que suivant acte notarié des 30 et 31 août 1993 la COMMUNE D'OGEU consentait à Monsieur Patrick Y... un bail commercial d'une durée de neuf

Patrick, - Y...

1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour escroquerie, après leur relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales ; que ces chemins font partie du domaine privé de la commune ; qu'en l'espèce, :- le titre de propriété des consorts X..

Patrick X..., demeurant ...

à la mairie toutes les réparations que la carrosserie Y... effectuait " ; la lettre d'octobre 1994 par Elisabeth X... à l'assureur Dynassur dont il ressort qu'Elisabeth X... savait que ce véhicule communal

Claude B... de ces deux fausses factures au délit commis par ce dernier au préjudice de la Communauté urbaine du Grand Lyon ; qu'en décembre 2009, il a confectionné à sa demande, à l'entête de la société

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destruction ou dégradation d'un bien appartenant

Y... et X..., radié de la liste électorale de la commune de Mancenans, M.

exercé auprès de France Télécom concernant Patrick X... fait apparaître des communications passées depuis son domicile à destination de Card Channel Ltd à Poisat, de IPL LTD en Angleterre, de différentes