X... déclare un patrimoine immobilier qu'il évalue au montant de 350.000 ¿ et un patrimoine mobilier (meubles anciens) estimé 25.000 ¿ ; qu'il résulte de son avis d'imposition que M.

Patrick Y... et des moyens du cabinet pour les besoins du patrimoine immobilier personnel de M.

Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Z...

UFIFRANCE PATRIMOINE et bulletins de salaire) que Monsieur Patrick X..., à compter de l'entrée en application des dispositions nouvelles dûment acceptées par lui, a bien perçu un forfait mensuel de 230

Patrick Y...

louer, ce qu'il ne précise pas ; que l'épouse prétend aussi à une récompense pour les travaux faits, bien que Patrick Y... fait attester par sa mère, qu'elle a financé les travaux à concurrence de 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Patrick X... la somme de 40.616,31 € au titre du déficit fonctionnel permanent et dit que cette somme portera intérêts au taux légal ;

Patrick X... à verser une pension alimentaire de 142,36 euros, énoncé que le premier disposait d'un patrimoine immobilier qui pourrait être utilisé pour lui permettre d'augmenter ses ressources, sans que

Patrick, Y...

par : la GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick Y..., domicilié chez M.

Patrick X...

leur père prédécédé, Frédéric, également issu de sa première union ; qu'Elise Y... est décédée le 19 décembre 2006 en laissant pour lui succéder deux enfants issus d'un premier mariage, Corinne et Patrick

X...), ainsi que trois enfants adoptifs (les enfants de Patrick X...) ; qu'un juge des référés a, d'une part, désigné deux notaires pour dresser l'inventaire des biens composant la succession, d'autre

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Barclays patrimoine à payer à M.

Patrick X... déclarait d'ailleurs avoir été « à l'origine réticent », qu'il était établi que M.

Y... et 5 % des paris de la SCI, mais n'être propriétaire par ailleurs d'aucun patrimoine mobilier ou immobilier ; que Patrick Y... est armurier dans la SARL qui porte son nom, où il est gérant salarié