constat d'huissier que la société Établissements Montibert avait fait dresser le 31 août 2012 n'était « guère lisible, puisque ne comportant que des pages impaires, présentées deux fois sous la même pagination

absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

que Jean-Antoine B... fait valoir qu'au jour de la dénonciation, Daniel A... et Raymond F... connaissaient la fausseté des faits dénoncés ainsi que cela résulte des auditions d'Odette Z..., de Jean-Paul

la société France Classy Travel SIA, dont le siège est [...] ), contre deux ordonnances n° RG : 14/00115 et RG : 14/00116 rendues le 28 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry

de s'être soustrait frauduleusement, par acte du 6 octobre 1994 enregistré le 13 décembre suivant, à l'établissement et au paiement partiel de la TVA exigible au titre de la mutation immobilière du Château

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Chambéry

de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2010), que la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre E... coupable de vols et tentatives de vols ; "aux motifs que le prévenu, agissant en réunion avec Samuel E... et Paul

(pièce 11 - 4) ; que par ailleurs la S.A Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme H... et à M. et Mme Z...

la ligne du téléphérique ; qu'avec une rapide prise de vitesse, ce glissement a entraîné la destruction des blochets par l'effet de leur frottement sur le câble tracteur ; que le tenue de l'attache "chapeau

ballons d'eau sur pied, d'une canalisation et d'une installation électrique comportant un programmateur, retrait des étais, nettoyage du sous-sol) ; entendu par les services de la gendarmerie de Saint-Paul

dirigeant et le bénéficiaire de ces deux établissements réputés pour accueillir des travestis et dont il était propriétaire par personne interposée : son épouse Khadija B... et des employés tels que Jean-Paul

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

la vanne à déplacer en consignant la vanne se trouvant en amont de celle-ci ; qu'au cours des travaux, l'isolation s'avérait insuffisante en raison de la persistance des fuites d'eau ; que, pour y pallier

Descas à la société Venterre et celle-ci les a payées ; que Jean de la X... des Y... a été le gérant de la société Château Descas jusqu'au 1er juillet 1993, date à laquelle Emmanuel de B..., auquel il

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...