ont été rejetées ; que la cour d'appel a rétracté, après jonction des procédures, le jugement d'ouverture de la procédure collective ; Sur la recevabilité du pourvoi incident et provoqué de la SCP Pernaud

X..., ès qualités, et de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, les conclusions de M.

Olivier X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société civile immobilière Marana, demeurant "Le Maestro", ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur X..., qui jouait avec deux camarades, dont Y..., a été blessé par l'explosion d'une bouteille dans laquelle avait été placé un pétard

une appréciation souveraine des éléments de preuve, que la VMC avait été installée à une date non précisée, que l'hôtel bénéficiait d'un classement deux étoiles et que les locaux situés 3 rue Nancel-Penard

- Dauverchan - Pernaud - Orliac, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise de carrelages

PAR ELLE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE PHENIX POUR ETRE GARANTIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE QUI DETRUISIT LES BATIMENTS DE LA FERME QU'ELLE EXPLOITE AVEC SON CONCUBIN PERARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 563 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE PENAUD, ARTISAN, AYANT SOLLICITE DE LA CAISSE ARTISANALE VIEILLESSE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE CHARENTE-POITOU

général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la société "Self Service Penchard

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société Le Peillard

SCP Meille Vaillot, dont le siège social est Bureaux du nouveau monde des Etats du Languedoc, 34000 Montpellier, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Thalassaintes, 3°/ la SCP Pernaud

société Sogéa, société en nom collectif, dont le siège est RN 102, ..., 97490 Sainte-Clotilde, 4 / de la société Pitance, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société des Transports Peyrard

X..., médecin libéral, au titre des années 1995, 1996 et 1997, le déficit d'exploitation dégagé par l'EURL Jul Pechard Fredemi dont il est le gérant; que le tribunal a rejeté le recours de l'intéressé

à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt (Grenoble, 30 janvier 1996) retient que le jeu consistant à faire éclater des pétards

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, mandataire

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 28 octobre 1988), qu'au cours d'un jeu le mineur X... lança dans un puits, après y avoir introduit un pétard

casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards

effectivement assisté à la scène de tirs visant la brasserie "La Belle Equipe", aux termes de sa plainte du 4 décembre 2015 a déclaré : "J'ai alors entendu des bruits de détonations que j'ai assimilé à des pétards

Pernaud - Ch. Pernaud - Ph. Pernaud, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de M.

Montpellier, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Cap de la Corniche, 3°/ de la société civile professionnelle Pernaud-Dauverchain-Orliac, dont le siège