Mina, Pereira Gomès, Martins Paiva et Mehiaoui ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ;

1975, avec la société Proréal Secotra des contrats d'entreprise pour la construction de leur maison individuelle ; que les travaux de charpente et de couverture ont été sous-traités à la société Pereira

Z... de Freitas Pinto, demeurant ..., 2 / de Mme Y... de Freitas, née Pereira de Castro, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

aux seuls salariés n'ayant pas trouvé d'emploi ; que par ailleurs, il résulte d'attestations versées par Altedia, dont les énonciations ne sont pas utilement contestées que les nommés X..., Z... et Pereira

constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit de coups ou violences volontaires dont elle a déclaré X... de Sousa coupable et justifié l'existence d'une légitime défense au bénéfice d'Isabel Pereira

A..., Rocha Pereira, Moreira X... et Rodrigues, engagés par la société Grepi en qualité de polisseurs, ainsi que M.

X... a été engagé le 3 mars 2009 par la société Pereira Joao en qualité d'ouvrier paysagiste ; que la société a été placée en redressement judiciaire le 5 avril 2007, puis en liquidation judiciaire, le

d'Amiens d'avoir condamné la SARL CJP CONSTRUCTIONS à payer à Mme X... la somme de 71. 157, 65 ¿ au titre des reprises des réserves non levées, incluant les travaux de reprise imputées à l'entreprise PEREIRA

Augusto X..., demeurant avenue Nuno Alvarès Pereira 514, 4750 Barcelos, P 99139 Portugal, en cassation d'une décision rendue le 3 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen; Condamne la société Pereira

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour complicité de violences volontaires

septembre 1993, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Vierzon; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne Mmes Y..., Z..., A..., B..., de Ceglie, Desprès, D..., F..., G..., Lopez, J..., Pereira

l'article 56-1 de la Convention de Bruxelles révisée ; Aux motifs que « le contrat d'agent commercial signé le 9 juin 1994 entre la SA FLOR DA MODA ayant son siège social au PORTUGAL à LUGAR DE PORTELAS-PEREIRA

(Portugal) 2°) la société Transfec Transport Radoviarios, dont le siège social est à Lucena Paio G..., à Seixal (Portugal), 3°) la Compagnie Europeia de Segoros, dont le siège est avenue Fontes Pereira

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA

soit dûment et pleinement informée, et dispose du temps et des facilités nécessaires pour organiser sa défense sur ces nouveaux éléments (CEDH, arrêt précité du 25 mars 1999 ; arrêt du 26 juin 2018, Pereira

Jean-Marie, - PEREIRA C... X...

Pereira, demeurant ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), 21 / de M. René R..., demeurant ..., 22 / de M. Alain S..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 23 / de M.