SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 23, 2E ALINEA, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR; ATTENDU QUE PERRON, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ATELIERS ELECTRIQUES DE FRANCE AYANT ETE LICENCIE

Michel Z..., demeurant à Cartigny (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de Mlle Pierrette X..., demeurant

(société SEEM), ayant son siège à Mailly Maillet (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section Industrie), au profit de Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nanterre, 3 avril 1990), que la société Péronne a acquis le 27 octobre 1981 un immeuble

d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société familiale de Bourgeade, dont le siège est 63300 Dorat Bourgeade, agissant en la personne

articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et L. 1233-61 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-4 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Flodor industrie, devenue la société Péronne

PARTIELLEMENT, PAR LEUR NATURE, LE PREJUDICE REPARE PAR LESDITES INDEMNITES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE AU TRESOR PUBLIC LE REMBOURSEMENT DE LA PENSION D'INVALIDITE DE 25 % VERSEE PAR L'ETAT A PERINO

Omar Y..., domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Perony, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le

Peyron à la tête de la section du parquet du procureur de la République chargé de la poursuite de l'action publique dans l'information ouverte depuis 1997 au cabinet de Mme Maligner-Peyron, juge d'instruction

assurée auprès de la société Groupama, s'est vue confier la réalisation des ouvrages en béton soit un hangar de stockage, cinq fosses, une dalle de propreté et une dalle de déchargement, la société Perron

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de la société anonyme Prisunic, dont le siège est ...

Péronne (Somme) en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) au profit de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Eugène X... et son épouse ont demandé, en 1994, à la Régie municipale gaz et électricité de Péronne (la Régie), le branchement des compteurs électriques des appartements, situés dans un immeuble qu'ils

"Clinique du Parc Docteur SAUVAGE et compagnie", société en nom collectifdont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Peronne

Michel Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers, demeurant rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, 3 / M.

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Péronne, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 21 juin 1991), que Mme Verdier, locataire d'un appartement dont les consorts Y... sont propriétaires, s'est blessée en tombant sur les marches du perron