SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1152 ANCIEN DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE PEULET, OUVRIER METALLURGISTE A LA SOCIETE DES CABLES DE LYON, AYANT ETE BLESSE LE 27 FEVRIER 1973 TANDIS QU'AU COURS DE SES

Pierre Y..., portant sur une pelleteuse de marque Caterpillar 215CLC 04HG02428 moyennant le prix de 100.000 F TTC, dit que M.

d'une commande passée à la société dont il était le gérant, s'est rendu en soirée avec son fils Christopher, âgé de 4 ans et demi, sur le chantier d'un golf, à Saintes, afin d'y récupérer une mini-pelleteuse

[N] coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Crédipar, de la société Peillet et de MM.

Marielle demeurant Roc de Péclet II, Val-Thorens à Saint-Martin de Belleville (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

[W] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Edouard Peschet et Jérôme Lefevre, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Gif transactions, société

1985 en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Netto ; qu'en dernier lieu elle était salariée à temps partiel de la société Abilis-Novaservices et affectée depuis 1990 sur le chantier ACM rue Peclet

en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Netto ; qu'en dernier lieu elle était salariée à temps partiel de la société Abilis Nova Services et affectée depuis 1990 sur le chantier ACM rue Peclet

Paul X..., l'exposant) à la succession de ses parents du chef de la donation consentie par eux sur l'un de leurs biens (la propriété Peyrets) ; AUX MOTIFS QUE le donataire avait reçu une propriété appelée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE (TOULOUSE, 6 JUIN 1975), LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DEBOUTE DE LEURS PRETENTIONS RESPECTIVES AUSSI BIEN PEYRET QUE LA

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calimax Energietechnik GmbH a conclu avec la société France Pellets

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Petit Traiteur, dont le siège est à Val-Thorens (Haute-Savoie), Hameau du Péclet

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CHABORY, PROPRIETAIRE D'UNE PELLETEUSE MECANIQUE QU'IL AVAIT ACHETEE D'OCCASION A LA SOCIETE ANONYME

Bernardo Garcia X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Franco-Anglaise de Pelleteries

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN MARCHE COMPORTANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LE REGLAGE D'UN APPAREIL, UN PREPOSE DE L'ENTREPRISE PELLETER ET JADE, CHARGE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Suzanne A..., née D..., 2°/ Mademoiselle Christiane A..., demeurant toutes deux quartier des Pécollets

Blorescom, se désister du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 20 juin 2013 dans le litige qui l'oppose au Domaine national de Chambord et à la SCP Jean-Louis Perchet

que ce dernier avait préalablement averti le conducteur de la pelleteuse de son projet de déplacer la plaque vibrante, qu'il aurait dû rester devant la pelleteuse et ne pas se placer à l'arrière ; Que