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362 résultats pour « Philippe BOURGET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd580146774086f4

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740870d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087cd

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b265

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408023

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff02c

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404428

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Cambrai, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407715

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063c6

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084d9

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405efd

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie industrielle du Marais, société

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060aa

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb11

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403989

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société SPS, dont le siège est zone artisanale Chanteloup

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a18

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408333

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3c2

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e41

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405695

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0f9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Source officielle

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