ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JACQUES J., DIVORCE D'UN PREMIER MARIAGE DONT ETAIENT ISSUS DEUX ENFANTS PHILIPPE J.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que du mariage de M.

Jean-Claude X... et Mme Marie-Françoise Le Y... a été prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant

Philippe, dont le justificatif le plus récent date de 2011, le salaire mensuel était de l'ordre de 3 100 euros ; qu'aucun élément ne permet de considérer que les revenus du mari ont augmenté ou baissé

Philippe A... en précisant que Mme Isabelle X... lui avait fait recopier un papier.

Philippe X... ne justifie pas de la tradition de cette voiture ; que, par ce seul motif, d'où il résultait que M.

Marc et Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Philippe Z..., 2 / Mme Carole Y..., épouse Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de son mari, M.

civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement estimant que la faute commise par Philippe

a retenu que l'emprunt avait été contracté par le seul Philippe X... et que le fait pour la femme d'avoir sollicité de concert avec son mari le permis de construire la maison individuelle financée au

René X..., Jean Y..., Philippe Z..., Pierre-Alain A..., Robert B..., Erick C..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Ginette E..., MM.

Paul K..., domicilié..., 28°/ Mme Marina K..., domiciliée..., 29°/ Mme Hinaarii K..., domiciliée...... , 30°/ Mme Olivia K..., domiciliée...... , 31°/ M.

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

Philippe N... a néanmoins déclaré que M.

Jean-Philippe, agissant en qualité d'administrateur des biens de Maria Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1997, qui, dans

Philippe X..., domicilié [...] [...]

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie X... et son époux, Edouard Y..., sont respectivement décédés les 26 juillet 1992 et 2 février 2005, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Philippe

Z... et Philippe X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que MM.