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197 résultats pour « Philippe RAINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372657cd58014677424d19

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Philippe Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 3 / de Mme F... Y..., née E..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de M. Patrick Z..., demeurant ...

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CC

comm

êt qui a déclaré irrecevable sa demande dirigéec/M. X

6137220acd580146773f9bdd

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Philippe X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mory, ayant son siège à Longvic Les Dijon (Côte-d'Or),

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CC

comm

61372217cd580146773fa28b

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sun Time, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Paris

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comm

61372221cd580146773fa78f

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Philippe X..., demeurant à Grosse Montagne, Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque régionale d'escompte et de

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comm

ésistée de son pourvoi en tant que forméc/M. X

6137225dcd580146773fc5cd

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe Y..., demeurant à "Railler" (Guadeloupe) Baie Mahault, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M.

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comm

613722a4cd580146773ff822

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Philippe Y..., agissant ès qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Begey Comatrans, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au

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comm

613722eccd58014677403414

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe-Marie A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire des Etablissements Lang X... et Ringer, demeurant ..., 2°/ de M.

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comm

61372300cd580146774043a6

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Philippe X..., demeurant ... la Forge, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

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61372328cd58014677406335

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Philippe X..., demeurant ..., représentant légal de la société Finrec, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° Y 96-30.213 formé par M.

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comm

61372218cd580146773fa33b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Ricard, avocat de M.

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comm

61372168cd580146773f37e1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

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comm

61372323cd58014677405ee4

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Paloume-Lafresnée, 3 / de M.

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61372244cd580146773fb8fc

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Philippe X..., demeurant ... (17ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon

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comm

6137265dcd5801467742501a

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports rapides de Normandie (TRN), demeurant ..., défendeur à la cassation

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613722dbcd58014677402630

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général

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613722b5cd5801467740068d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Dominique, Louis, Philippe A..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sogevi et d'administrateur du redressement judiciaire de la SCI Les Chaumières du Golf, demeurant

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é la demande dirigéec/M. X

613722b8cd58014677400985

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Philippe A..., demeurant ..., 2°/ de M.

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comm

613722f9cd58014677403e4d

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Pierre-Marie X..., décédé le 28 septembre 1993, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

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comm

613722eccd58014677403432

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Phildar, société des Fils de L.

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comm

6137218fcd580146773f4cc3

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

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