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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00580
9 mars 2011
9 mars 2011
cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1231-1 (ancien article 122-4) du code du travail ; 2°/ que subsidiairement, que la modification des tâches
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02460
27 novembre 2012
27 novembre 2012
, Z 11-21. 203 et A 11-21. 204 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Evreux, 20 mai 2011), que le 26 mars 2008, la société Philips
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01333
30 juin 2010
30 juin 2010
AUX MOTIFS QUE Monsieur Philippe X... était inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant ; que la preuve du contrat de travail qui se définit par la preuve d'un lien de subordination incombe
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200434
15 mars 2012
15 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2010), que, le 29 avril 2004, Jean-Philippe X..., salarié de la société
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être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C100197
19 février 2013
19 février 2013
Z..., pris en sa qualité de directeur de la publication de Canal Plus, la société Canal Plus et la SARL Tac Presse, en qualité de productrice de ladite émission, par actes d'huissier de justice du 24 juillet
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613722a9cd580146773ffce0
27 février 1996
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Gorin, société à responsabilité limitée, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301318
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Philippe X... au groupement, où l'obligation de participer aux tâches du GAEC est imposée par les dispositions de ses statuts (p. 11 : « Droits et obligations des associés-Participation au travail en commun
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02179
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Que la société RM BESSON affirme au contraire, mais sans le démontrer que Philippe X... aurait dû se renseigner.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Philippe X.... Attendu que comme exposé ci-dessus, l'absence prolongée de M. Philippe X... n'est pas jugée consécutive à des faits de harcèlement moral. Il sera jugé que le licenciement de M.
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6137266ecd580146774257fe
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que, le dimanche 5 juillet 1992, il a été constaté, dans la librairie exploitée par Philippe
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100739
3 juillet 2013
3 juillet 2013
moyen : 1°/ que l'appellation de clerc de notaire est réservée aux seuls collaborateurs de l'étude qui disposent d'une formation et de compétences juridiques spécifiques et qui accomplissent des tâches
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
un navire-citerne étranger autre que citerne d'une jauge brute égale ou supérieure à cent cinquante tonneaux ; " aux motifs que, le 5 septembre 2000, à 7 heures 50 Z UTC, soit 9 heures 50 locales, Philippe
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00997
18 novembre 2014
18 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Yvon Perin-Jean-Philippe Borkowiak, en de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01630
6 juillet 2011
6 juillet 2011
sur le recrutement au cours de l'année 2005 par la société France 3 d'un chef opérateur son engagé en contrat à durée indéterminée, dont elle n'a même pas vérifié s'il était affecté au même type de taches
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Thionville Manom, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
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61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M. Philippe Evain, demeurant Le Bouc Etourdi, 78730 Longvilliers, 40 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210346
9 mai 2019
9 mai 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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ègles relatives à la sécurité des travailleursc/Philippe X
6079a8279ba5988459c4be89
14 octobre 1986
14 octobre 1986
Philippe de la prévention d'infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60ff
7 janvier 1992
7 janvier 1992
demeurant à Cuxac d'Aude (Aude), route d'Ouveillan, la Saignée, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Philippe
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01739
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Philippe X... justifie également avoir reçu un courriel de M.
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