Philippe M..., demeurant tous deux ... à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), 10°/ M. Henri L..., gérant de la société SEDEG, demeurant ... (3e), 11°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X...

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Locarev Maeva, des syndicats des copropriétaires des immeubles Le Doronic sis à Macot la Plagne et Le Digital et de la SNC Plagne Lauze, de la SCP Philippe

, que des graviers avaient été déposés dans l'aire du décaissement pour faciliter le passage des engins de chantier, que des gravats et de parpaings se trouvaient sur la parcelle C n° 1077 et que le talus

maison lorsqu'elle était en vente et d'amis, qui viennent tous indiquer qu'ils n'ont pas constaté de traces d'humidité lors de leurs interventions ou de leurs visites sur place ; qu'ainsi, Monsieur Philippe

. ; la déclaration d'accident du travail mentionne que l'accident est survenu le 30 janvier 2007, à 8heures 5, sur le lieu habituel de travail de Philippe X..., et que ce dernier a glissé sur le verglas

Y..., simple directeur de site, dans la prise de décisions autres que de gestion courante, systématiquement validées par son supérieur hiérarchique et directeur général du groupe Le Tanneur et Compagnie

Bourgoin-Jallieu (Isère), 10°/ de la Société de distribution multiple, société à responsabilité limitée dont le siège est à Gondrecourt-le-Château (Meuse), agissant par son liquidateur amiable, Monsieur Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (9ème), en

la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Natalys, de la SCP Philippe

responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), ..., 4°/ de Monsieur Michel E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Roger F..., demeurant Bernesq (Calvados) Trevières, 6°/ de Monsieur Philippe

Philippe BE..., demeurant ..., 56°/ de M. Daniel AX..., demeurant ..., 57°/ de M. Jean-Luc ZW..., demeurant ..., 58°/ de M. Freddy AZ..., demeurant ..., 59°/ de M.

Liliane, Yvonne YG... née XL..., demeurant à Yvoire (Haute-Savoie), 15°) Monsieur Pierre, Paulin AW..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe

F..., partie civile, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Philippe, - Z...

de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe

Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de

L. 411-27 et qu'ainsi au 13° de cet article R 411-9-11- l, il est précisé qu'au titre de ces clauses peuvent figurer celle imposant " la création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus