(la caution) s'est rendu caution, à concurrence d'une somme de 23 787, 25 euros, des engagements de la société Mireille Philippe (la société) envers la Banque populaire du Massif central (la banque) ;

Philippe X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de M. G...

Philippe X... et la société Rambourg partners, quand, en conséquence, elle relevait l'existence, dès le 1er décembre 2003, d'un contrat de travail apparent entre M.

Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 5 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 6 / de M.

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Elixis Digital, société par actions simplifiée

Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998

Philippe X..., domicilié ..., Clinique Pasteur, 72019 Le Mans Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de la Caisse primaire

Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...]                       , 3°/ à M.

plusieurs personnes, dont certains supposés organisateurs du système ; qu'au cours de cette enquête, clôturée par une décision de classement sans suite, le dernier acte diligenté a été l'audition de Philippe

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société CDH Group, de Me Balat, avocat de la société Philippe [H] représentation ;

Philippe XC..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 16 / de M. Patrick M..., demeurant ..., 17 / de M.

Philippe Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

X à XIV de la partie III - Mesures d'accompagnement du plan de sauvegarde de l'emploi , et comprennent : chapitre X : Le reclassement interne ; Chapitre XI : Le reclassement dans un emploi externe ; Chapitre

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PHILIPPE

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe A..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la société en nom collectif veuve Roger Y... et fils, demeurant 10, place Léon Meyer au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la

Philippe X..., demeurant Centre d'études franco-américain, Lisieux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M.