Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société Clinique Lambert, dont le siège est ...,

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies domiciliaires, dans les locaux de la société demanderesse ; "aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête, des pièces

DEUTSCHLAND GMBH, ULM, LAMBERET DEUTSCHLAND GMBH , ERFURT, LAMBERET S.P.A (Cerro Maggiore - Italie), LAMBERET S.P.A (San Vittore del Lazio - Italie), LAMBERET VEHICULOS FRIGORIFICOS SAU (Espagne), FRIGO-RENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COUR D'APPEL DE PARIS, 3 NOVEMBRE 1961) ET DES PIECES PRODUITES QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 32, RUE PIERRE-DEMOURS

DIRECTIVES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA BFCE, QU'AUCUNE CONTRAINTE DE REMBOURSEMENT NE PESAIT, EN DECEMBRE 1971, SUR LA SNC X..., QUE LA BFCE, N'AYANT RIEN RECU DES FONDS PROVENANT DU PRET DE LA BANQUE LAMBERT

de procédure que Pierre X..., domicilié au Luxembourg, a été cité au Parquet général de la cour d'appel de Douai en vue de sa comparution à l'audience du 29 janvier 1998 de cette juridiction ; qu'une

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCEc Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par : LAMBERT René, desquelles il résulte

Z... de remettre à l'expert judiciaire des pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; que M.

X... est titulaire en Belgique, mesure à laquelle la banque Bruxelles Lambert a procédé sur les réquisitions des autorités judiciaires belges prises à la suite de la commission rogatoire internationale

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a ordonné

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 juin 2000, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu

Bernard L..., demeurant ..., à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 9°) de M. Pierre N..., demeurant à Beauchêne, Cantenay Epinard (Maine-et-Loire) Angers, 10°) de M. K...

X... et trois autres salariés, conducteurs routiers, de la société Transports Lambert ont saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de VICHY, en date du 4 avril 2000 qui, pour ivresse publique manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Pierre, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 2 avril 2003, qui, sur les pourvois du Procureur Général près la cour d'appel d'AMIENS et d'Yvan Y..., partie civile, a cassé et annulé, en toutes

Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 64 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... du chef de faux en écriture