résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis, le tribunal a privé sa décision de motifs et violé les textes visés au moyen ; "2 / alors en toute hypothèse que les juges du

résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis, le tribunal a privé sa décision de motifs et violé les textes visés au moyen ; "2 / alors en toute hypothèse que les juges du

A..., ait été lui-même présent, étant, au contraire relevé que Jean Louis Hurel a déclaré aux services de police : "Lors du départ en congés de M. X..., M.

30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi

Joan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anika Z..., épouse A..., de Louis

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calea France, division Novamédical (la société Calea France)

susceptibles d'établir sa participation éventuelles aux infractions ; que toutes les pièces saisies vont dans ce sens, en ce qu'elles démontrent la proximité de M.

d'instance et la poursuite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 53 de la loi

date du 20 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande en annulation de pièces

Jean-Louis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros

en partie la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne à laquelle était soumise "toute personne qui, directement ou indirectement par voie (.

empêché celui-ci de disposer du délai nécessaire à la préparation de la défense de son client et d'être mis en mesure d'adresser à la Cour un mémoire jusqu'à l'heure de fermeture du greffe ; que, si la loi

comportant dénonciation de témoins et de copies de pièces à laquelle les époux A... ont répliqué par une offre de preuve contraire comportant également dénonciation de témoins et de copies de pièces et

personne peut en avoir connaissance en consultant le registre du commerce ; qu'elles ne présentent dès lors aucun caractère secret au sens de la loi ; quant au compte courant prétendument débiteur, Louis

Jean, Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [J] [X] a été mis en examen le 6 janvier 2023 des chefs précités, et a désigné MM.

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 novembre 2005 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi

n° 69-8 relative à l'armement et par l'article 1385, alinéa 5, du code civil ; qu'en jugeant le contraire en croyant pouvoir tirer argument de l'article 5 de la loi n° 69-8 de la loi précitée du 3