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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6829ba5988459c5ba32
22 juin 1976
22 juin 1976
PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANTES ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE EN INDEMNISATION FORMEE PAR LA SOCIETE FHM PINEL
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6079435d9ba5988459c42117
30 novembre 1976
30 novembre 1976
TRIBUNAL D'INSTANCE, LEQUEL S'ETAIT PRONONCE, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, AU VU D'UNE CITATION SIMPLEMENT SIGNIFIEE A PARQUET, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, PINEL
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00453
1 avril 2008
1 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 décembre 2006), que la société Pinel et compagnie (société Pinel
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50187
5 mars 2026
5 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : V 25-19.438 Demandeur(s) : la société Pinel & Pinel Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
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613721cccd580146773f7717
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Francis, Roland, Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du Centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel
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607941169ba5988459c402f2
21 novembre 1972
21 novembre 1972
PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE SEINE-MARITIME ET D'ELBEUF EST INTERVENUE AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES A SES ASSURES ; QUE MARY ET SON ASSUREUR ONT APPELE EN GARANTIE PINEL
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6079433e9ba5988459c41b8b
9 mai 1975
9 mai 1975
EN BIENS PINEL-DELACOUR SE SONT RECONNUS DEBITEURS ENVERS DAME X...
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613721d7cd580146773f7f83
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Pinel a soumis à M. A... un projet de bail à conclure avec un nouveau preneur, M. Y... ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31793
11 mars 2024
11 mars 2024
un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris (arrêt pôle 1 - chambre 10), le 7 décembre 2023 (RG n°22/16519) ; Vu la constitution en demande du 7 février 2024 de la SCP Françoise Fabiani - François Pinel
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301144
5 octobre 2011
5 octobre 2011
(la société notariale), la société La Pinède, constituée entre les époux A... le 21 décembre 1989, a acquis les lots n° 38, 39 et 44 ; que par un second acte également du même jour, la société Le Comptoir
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90269
14 mars 2024
14 mars 2024
Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.
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61372673cd58014677425a8e
8 février 2005
8 février 2005
Attendu que la décision de sursis à statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit ; Attendu que la société Pinède
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100167
27 février 2013
27 février 2013
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 2011), que par contrat du 15 mars 2006, la société de droit italien, Giancarlo Zuncheddu di Pilia Pinella
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310144
24 mars 2016
24 mars 2016
[S], ès qualités, 3°/ à la société La Pinède, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5], 4°/ à M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300916
8 juillet 2009
8 juillet 2009
que la société Le Byblos a pris, selon bail unique, des locaux à usage commercial appartenant pour partie à la SCI La Douna et pour partie à la SCI Alphée ; que le 16 décembre 1999, la société Capon Pinet
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61372469cd58014677415485
12 avril 2005
12 avril 2005
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Grande Pinède du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
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607943339ba5988459c41895
11 février 1975
11 février 1975
AUTORISAIT PINET A FAIRE DE LA PROSPECTION DANS CE TERRITOIRE, LA DEFENSE FISCALE AURAIT COMMIS UNE DOUBLE FAUTE A L'EGARD DE Y...
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110769
12 décembre 2018
12 décembre 2018
4), dans le litige les opposant à la société La Française real estate managers, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société UFG pixel
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300724
3 juin 2009
3 juin 2009
par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300005
6 janvier 2010
6 janvier 2010
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2005), que, par acte du 29 novembre 1968, les époux X... ont vendu à la SCI le Pinet
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