" dont son épouse est la gérante ; que ce matériel acquis par "Jardins de Picardie" entre 1983 et 1985 pour 46 963,23 francs TTC, prix de revente à la société Deshayes n'avait plus de valeur comptable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que la société Frank et Pignard a conclu avec

rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PICARD

avait été fixé à 2 054 600 francs par un marché à forfait conclu le 19 août 1991; que l'opération immobilière "La Perleraie" s'inscrivait dans un projet plus vaste dont devait bénéficier la société Pitance

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société matériaux Picards

X... aux parties communes de l'immeuble appartenant à la société Immobilière Picarde alors qu'il sortait de l'appartement donné en location à M.

Natiocrédimurs, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la société Colas Nord Picardie

et l'a condamné à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la société de Développement Régional de Picardie a acquis des actions de la Comec à hauteur de 700 000 francs

domiciliée [...], contre l'arrêt RG n° 16/03500 rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant au Régime social des indépendants (RSI) de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Nord-Picardie, dont le siège est ..., Marquette (Nord)

(ADEFIM Picardie), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Picardie (UIMM Picardie), dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation

est intervenu en l'absence de toute convention générale de réciprocité ; qu'il en résulte que les opérations de contrôle effectuées hors-Picardie par l'Urssaf de Picardie ne trouvent pas de base légale

au titre de son préjudice économique, qu'elle "n'a pas tenu compte, comme elle aurait dû le faire, des réversions que la Mutualité Sociale Agricole et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie

chantier Golf d'Apremont, dont la société GTM entendait également faire application pour le contrat de chantier sur Lille, comportait une disposition qui violait l'article 30-2 de l'accord régional de Picardie

intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Luc Y... d'avoir détenu, puis utilisé dans le cadre prud'homal, des photocopies de notes de service adressées par la Direction de la société Picard

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Vak-Picard, les conclusions de M.

n° G 21-21.734 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Ruche Picarde, dont le siège social est ..., en cassation