au salarié son licenciement pour motif économique, l'employeur écrivait "malheureusement La First National Bank n'a pas d'autre solution ; l'absence d'une succursale à Paris signifie que nous ne pouvons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Trois Poussins, dont le siège est ...,

X... et vingt trois salariés, employés en qualité de soudeurs par la société Potain dans son établissement de Saint-Nizier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre

A... indiquait qu' "en définitive, nous ne pouvons décrire les désordres dont la charpente d'origine était supposée être affectée, la preuve ayant été détruite à l'occasion des réparations effectuées en

X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

Poutine, dans laquelle elle a planté à plusieurs reprises un pieu métallique pour partie peint en rouge, en déclarant : "fuck dictator, fuck Vladimir Poutine".

l'occurence, complètement sous silence toutes les attestations de l'employeur de nature à établir que la salariée avait cherché à dissimuler son erreur d'encollage et émanant, du contremaître teinturier Poussinès

technico-commercial à compter du 11 mars 1991 par la société Delessert Dev ; que cette société a fait l'objet, le 5 juillet 2012, d'un plan de cession du fonds de commerce au profit de la société Imprimerie Potdin

(la société [...]) a fait construire des bâtiments à usage d'élevage porcin et confié à la société I-Tek la conception et l'aménagement intérieur de l'une des constructions.

Nous ne pouvons pas dire qu'il s'agit du responsable de l'entreprise, ni même de la seconde personne désignée par l'avocat, si tant bien qu'il s'agit un des deux et qu'il n'y ait pas d'erreur de désignation

Y... a, par acte du 10 juin I986, acheté aux époux X... divers bâtiments constituant une exploitation d'élevage porcin ; que, l'administration des Impôts a estimé que cette acquisition entrait dans

situation de l'exploitation agricole de Raymond Z... au moment de son décès ; que Raymond Z..., né le 15 août 1946, exerçait une activité de polyculture élevage, essentiellement vouée à la production porcine

et la commodité du voisinage ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, en l'espèce, la modification des effectifs apportée par le prévenu à son exploitation porcine

Code" ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paia Farnault Roi était poursuivi pour n'avoir pas respecté l'arrêté ministériel du 5 janvier lui refusant l'autorisation d'extension de son élevage porcin

vous permet pas de reprendre actuellement un emploi » ainsi que la réponse d'une société auprès de laquelle il avait déposé une candidature et qui lui répondait, le 13 novembre 2014, que « nous ne pouvons

[N]]'', ajoutant ''Même si nous avons bien compris que vous n'aviez pas été l'initiatrice du premier acte de violence, nous ne pouvons tolérer que vous menaciez de mort l'un de vos collègues de travail

alinéa 3), est réputé boucher, dans le cadre du sous-groupe 6243 (nomenclature d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés provenant des espèces bovine, ovine, caprine, porcine

salarié était licencié parce qu'il refusait de se rendre au nouveau lieu de travail auquel il était affecté, à savoir à Saintes, I'employeur précisant : ". . . malheureusement, I'activité que vous pouvions