Le Setom a émis des factures correspondant aux terres reçues, d'abord au tarif des terres de recouvrement, et, après rectification, au tarif des terres faiblement polluées.

d'une faute, est établi dès lors que sans cette faute, le dommage ne se serait pas produit ; qu'il ne suppose pas que cette faute ait été la cause exclusive du dommage ; qu'en l'espèce, en énonçant, poux

laquelle était affermé le réseau des eaux pluviales, et qu'à ce titre il avait en charge la surveillance, le fonctionnement et l'entretien des canalisations dans lesquelles se sont écoulées les eaux polluées

X..., codonataire de la nue-propriété des biens immobiliers litigieux, était redevable popur l'ensemble des donataires, de l'imposition totale mise à sa charge par l'avis de mise en recouvrement du 8 septembre

fusion sur le terrain voisin de la SCI La Biche (la SCI) où des travaux de construction étaient en cours, confiés à la société SAERP ; que l'arrosage de l'engrais a provoqué des infiltrations d'eaux polluées

entreprise qui a sous-traité les lots terrassements, fondations et dépollution des sols à la société Solotrat, laquelle a, à son tour, sous-traité le lot dépollution du site et traitements des terres polluées

climatisation du laboratoire de métrologie d'une usine ; qu'après réception de l'installation le 12 janvier 1995, l'incendie du climatiseur survenu le 21 octobre 1995 ayant produit des suies corrosives ayant pollué

Site SEVESO » (I-6.2.), « Production et traitement d'eau potable et industrielle » (E-2.8.), « Pollution de l'eau » (I-2.1.), « Epuration et traitement des eaux usées » (I-2.2.2.) », « Sites et sols pollués

Martignas et du ruisseau d'Hestigeac l'existence d'importantes zones d'écoulement d'eau stagnante provenant de la décharge de la STMB vers la jalle de Martignas, la présence d'étendue d'eau fortement polluée

le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mars 2002), que les consorts X..., soutenant que leur parcelle avait été polluée

où elle a été délivrée, le 8 mai 1988, à la société Astra Calve (société Astra) , qui l'avait achetée CAF; qu'invoquant le fait que l'huile d'arachide était impropre à la consommation pour avoir été polluée

de base légale au regard de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 et de l'article 1382 du code civil ; 4°/ que l'acquéreur d'un terrain pollué

PME-PMI, n'avait pas fait pratiquer avant l'acquisition, comme elle y était tenue en sa qualité d'acquéreur professionnel normalement diligent, un diagnostic environnemental approfondi du site présumé pollué

, avec effet au 18 août, et quitté les lieux à cette date ; que, soutenant que la société Sicat n'avait pas respecté le code de l'environnement lors de la restitution des lieux et que le site était pollué

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 juin 1995), que, suivant convention du 12 octobre 1988, la société Lorban s'est engagée à titre gratuit à enlever et à traiter 1 500 tonnes de sable pollué

demande de l'association syndicale Résidences Petit Havre et de copropriétaires, la société en nom collectif Résidence du Petit Havre (la SNC) a été condamnée in solidum avec l'assureur de la société Pollux

Tous les terrains s'étant révélés pollués, la Société locale d'équipement et d'aménagement (la SOLEAM), venant aux droits de la société Marseille aménagement a, après expertise, assigné l'établissement

d'utilité publique du 11 janvier 2018 ne comportent pas d'éléments nouveaux sur l'éventuelle exposition à des agents nocifs des salariés qui travaillaient sur un terrain situé à proximité de la zone polluée