CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 058 résultats pour « Pourra Prendre Fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234fcd58014677408160

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

ans la durée de la rente viagère due à Mme X... sans donner aucun motif à l'appui de sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que, pour fixer

Source officielle

Page 3 sur 153

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00123

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

adoptés, a constaté que, dans son courriel du 5 juillet 2017, LFDE avait "mis en demeure" la société Arverne Drilling de remédier à la situation dans un délai de 7 jours, "faute de quoi" elle mettrait fin

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement la violence et l'autorité exercée sur elle-même et sur sa mère ; qu'à la fin

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f062

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

, ces privilèges et immunités cessent normalement au moment où cette personne quitte le pays, ou à l'expiration d'un délai raisonnable qui lui aura été accordé à cette fin, mais ils subsistent jusqu'à

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d3d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

que seul le ministre de l'économie et des finances ou le Conseil de la concurrence peut déléguer à un agent de l'Administration le pouvoir d'apprécier l'opportunité de saisir le juge judiciaire aux fins

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdce

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

à tort de poursuites à l'encontre de cet auteur médiat, sa responsabilité pénale ne peut plus être recherchée ; qu'il est bien évident néanmoins que la responsabilité civile des organisateurs pourra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200720

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[I] en qualité de liquidateur de la société Rev'solaire et la société Sagena, aux fins de condamnation au paiement de certaines sommes au titre des frais de remplacement des panneaux et des pertes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200274

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Eurodif, la société Maisons du monde France (la société Maisons du monde) a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête à fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

être amenée à prendre son service sur l'ensemble des points de relève de l'activité de la société dans les AlpesMaritimes.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137269ecd58014677427127

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

d'une somme de 187 euros par 24 heures ; "et aux motifs adoptés qu'il n'est pas contesté que Thierry X... a résidé à son domicile où il était pris en charge par les membres de sa famille entre la fin

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc6

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Paris ; que le 12 septembre à 3 h 45, les droits afférents au placement en garde à vue étaient notifiés à Serge X..., après dégrisement et le ministère public à nouveau avisé par un fax ; qu'il était mis fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00846

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail précisant qu'il prendra fin à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service, et fixant ses horaires. 4.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f0

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

même jour que celui de sa saisine, une ordonnance d'autorisation en visant quatre-vingt douze pièces comportant de un jusqu'à trente-neuf feuillets pour chaque pièce dont il n'a matériellement pas pu prendre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300463

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

, « il est expressément convenu que le bailleur ne pourra accorder aucun délai de paiement au preneur sans le consentement exprès et par écrit de la caution, sous peine de perdre tous recours et actions

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426baa

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

articles 221-6, 121-3 du code pénal, 1382 du code civil, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a renvoyé Abdellah A... des fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00843

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail précisant qu'il prendra fin à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service, et fixant ses horaires. 4.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130f5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

les contestations afférentes à la régularité de la composition de la juridiction doivent être présentées, à peine d'irrecevabilité, dès l'ouverture des débats, faute de quoi aucune irrégularité ne pourra

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d811

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

du notariat, créée par le CSN et la Caisse des Dépôts et consignations ; Que Gilles X..., président du conseil régional des notaires près la cour d'appel de Reims, a choisi de faire bénéficier son fils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00035

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

effet à compter de sa date de signature et que « chaque partie signataire ou y ayant adhéré pourra demander la révision du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

I..., laquelle a renoncé, le 26 novembre 2001, à la succession, et ses fils, V... F... et M. W... F..., issus d'une précédente union.

Source officielle