Jean-Luc X..., demeurant Le Château, Montord, Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société

de sécurité sociale contre son employeur et portant sur un différend né à l'occasion du contrat de travail, le demandeur est tenu, à peine de nullité, d'appeler à l'instance le préfet de région, qui pourra

au moins 7 jours à l'avance qu'à la double condition, d'une part, de la détermination par le contrat de la variation possible, d'autre part, de l'énonciation des cas dans lesquels cette modification pourra

procéder à la restitution de l'ensemble des pièces et documents appréhendés sans en conserver copies ni en divulguer le contenu lorsque la décision sera devenue définitive, de dire que cette étude ne pourra

l'expiration du délai qui lui est imparti pour son exécution ou à une date à laquelle il est déjà acquis, considérant la durée résiduelle de ce délai et la durée du travail restant à accomplir, qu'il ne pourra

Benoît Y..., demeurant tous deux 8, Grand'rue à Poussan (Hérault), 3 / de la SCM X... et Y..., dont le siège est 8, Grand'rue à Poussan (Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Toutefois, je ne pourrai lui transmettre l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par le service médical que par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné à cet effet.

qu'aux termes de l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale, toute aggravation de la lésion entraînant pour la victime la nécessité d'un traitement médical constitue une rechute; qu'en refusant pourtant

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant

judiciaire de la Société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont il était associé coopérateur, Michel X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant

judiciaire de la société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont elle était associée coopératrice, Mme X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant

SCAC) dont elle était associé coopérateur, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Salasc (l'EARL) a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan

que Mme X... a été engagée par la société Madex, aux droits de laquelle se trouve la société Métropolight à compter du 1er septembre 1992 ; qu'elle a effectué un stage de formation dans la société Poirson

X..., qui avançait sur la chaussée en poussant son cyclomoteur, a été heurté et blessé par le véhicule conduit par M.

Là encore, même une décision ordinaire ne pourra en principe être prise sans l'accord de M.