(son homonyme), demeurant à Champlan, Pruno (Haute Corse), 3°/ M. Jean-Marc A..., demeurant à Champlan, Pruno (Haute Corse), 4°/ M. Christophe Y..., demeurant ...

professionnelle, il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue des deux examens des 6 et 20 octobre 2011, inapte à son poste de maçon mais apte à un autre poste dans l'entreprise, avec préconisations

, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LE PRADO

PARMENTIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE

de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours ; "alors qu'en s'interposant entre les participants à une rixe, d'une part, et le surveillant de la prison

X... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause l'UCI, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisateur sportif a une obligation générale de prudence et de diligence quant à la sécurité des sportifs

autorisait cette dernière à souscrire à des OPCVM alternatifs de droit étranger, l'orientation de gestion prudente qu'elle avait choisie excluait néanmoins d'investir dans de tels fonds à hauteur de 20%

machine utilisée ; "alors, d'une part, que l'auteur indirect d'un dommage ne peut être jugé pénalement responsable qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

l'a condamné à payer à Y... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "pour pouvoir bénéficier de la bonne foi, le prévenu doit notamment apporter la preuve de la prudence

qu'une décision de justice devenue définitive soit remise en cause ; qu'en identifiant des faits d'homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

Cofacrédit ; qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait condamner la Société générale à restituer les sommes versées au profit de la société Frontier en raison d'un manquement à son obligation de prudence

pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, de Me Le PRADO

E... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé une incapacité

attaqué (Poitiers, 17 février 1993), que la société Serval a acheté, au cours de l'année 1984, à la société ICI France (société ICI) un certain nombre de tonnes d'une protéine de synthèse dénommée "pruteen

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocats de M. [C] [G], et les conclusions de M.

bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s'exprimait dans un but légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence

ainsi incontestablement un caractère sérieux, même s'il n'a pas recueilli les observations de Bernard X..., ce qui ne suffit pas à le faire suspecter de partialité ; qu'enfin, Olivier Z... s'est montré prudent