Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bdcd58014677400de3
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Manuel Z..., demeurant Alameda Eca De Queiros 187-2 à 4000 Porto (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la société
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b32e
4 janvier 1971
4 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 22 OCTOBRE 1969), QUEYRENS, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE D'EXPLOITATION DE
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0337
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SATIF FERNAND MORAND, dont le siège est "Les Quebrais", route de l'Immaculée, à Saint-Nazaire
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f580a
23 avril 1992
23 avril 1992
Hautes-Alpes) Aiguilles, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Office de tourisme d'Aiguilles, dont le siège est à Aiguilles-en-Queyras
Source officiellecomm
61372165cd580146773f369c
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Satif, société anonyme, dont le siège est à "Les Quebrais"
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee374
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Christ (Finistère), 2°/ Monsieur François X..., demeurant à Coat Queroc, Cleder (Finistère), défendeurs à la cassation ; La société des Etablissements Dilasser, défenderesse au pourvoi principal
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0029
10 juillet 1989
10 juillet 1989
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SATIF - Fernand Y..., dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), "Les Quebrais
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2ed
5 avril 1994
5 avril 1994
Daniel I..., demeurant société Terres du Sud, place de l'Hôtel de Ville, à Clairac (Lot-et-Garonne), 10 ) de Mme Monique Z..., demeurant lieu-dit Marnes, à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne),
Source officielleciv1
613722aecd58014677400100
25 juin 1996
25 juin 1996
Queyrens et B., ce dernier époux séparé de biens de Mme Anne-Marie G.; que, par acte sous seing privé du 3 février 1987, signé par chacun des membres des deux groupements, M.
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c51903
20 juin 1990
20 juin 1990
prud'hommes a méconnu la lettre par laquelle le contrôleur du travail avait pris bonne note que le bulletin de paie, le salaire et le certificat de travail seraient remis au salarié lorsqu'il viendrait les quérir
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4b0
25 juin 2002
25 juin 2002
qu'il résulte des pièces produites par les deux parties que le dossier Decamps a été exécuté, que les dossiers Delaye et Gosse ont fait l'objet d'annulations régulières, que pour les dossiers Benard, Querrière
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58184
2 février 1993
2 février 1993
la résolution du plan qu'autant que le débiteur n'a pas rempli les engagements financiers prévus ; que, dès lors, si les créanciers qui, aux termes de l'article 77, alinéa 3, de ladite loi, doivent quérir
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe24
20 juin 1989
20 juin 1989
B... soutenant que les époux Z... ne l'avaient pas avisé qu'ils étaient dorénavant les propriétaires et qu'il leur appartenait de venir quérir les loyers, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01057
6 décembre 2016
6 décembre 2016
L... sur la valeur des titres [...] et qu'il était libre, en toute hypothèse, de venir quérir d'éventuels renseignements qu'il aurait jugé utiles ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant,
Source officiellecr
61372629cd58014677423674
4 avril 2002
4 avril 2002
depuis septembre 1999, le père n'a pu exercer ce droit ; qu'au moins à deux reprises les 8 octobre 1999 et 14 janvier 2000, accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile de X..., à Bayeux, pour y quérir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02453
29 novembre 2007
29 novembre 2007
X... a obtenu par jugement du 14 mai 2004,la condamnation de son employeur, la société Guil Durance Charles Queyras construction, à lui payer diverses sommes ; que cette société a fait l'objet, le 4 septembre
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe277
5 octobre 1995
5 octobre 1995
de ménage et de service ; qu'à partir de 1974, puis de 1984, tout en continuant à exercer ses fonctions dans un immeuble de la société Pechiney, elle a reçu ses bulletins de salaire d'une société Queroc
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7734
17 décembre 1992
17 décembre 1992
X... de quérir chez son employeur le certificat de travail et le salaire du mois de juin, et l'a débouté du surplus de ses demandes ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté les
Source officielleciv2
613720fbcd580146773efffc
7 juin 1989
7 juin 1989
Jean-Marie F..., demeurant au lieudit "Le Chêne", Ansac-sur-Vienne, Confolens (Charente), Contre : 1°/ Monsieur Stéphane B..., 2°/ Mademoiselle Valérie A..., demeurant tous deux au lieudit "Le Quéroy
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008f8
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Pierre I..., demeurant ..., 2°/ de Mme Anne-Marie A..., demeurant : 05120 Saint-Martin-Queyrières, 3°/ de M. Augustin A..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellePage 3 sur 5