Y... à 519,25 quintaux de blé et condamner ce dernier à payer des arriérés de fermage à Mme Y..., actuellement décédée et dont Mme Z... est héritière, l'arrêt attaqué (Reims, 13 décembre 1989), après avoir

Fekih Tahar qui a déclaré l'avoir connu en 2010 et qu'il était le lien entre lui-même et le propriétaire des stupéfiants saisis à son domicile (4 quintaux et 50 kilos de stupéfiants et 14 quintaux par

PORTE SUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 28 JUILLET 1961 ET LA FIN DE L'ANNEE 1963, L'ARRET RELEVE, CONFORMEMENT AUX ENONCIATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LE STOCKAGE MENSUEL MOYEN ETAIT DE 76662 QUINTAUX

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES D'AFFAIRES ET DES BENEFICES FIGURANT DANS L'ACTE ET A RELEVE QU'EN DEPIT DE LA MENTION, PAR CET ACTE, DE L'UTILISATION EN 1964, DE 135 QUINTAUX

UN IMMEUBLE MOYENNANT UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 180 QUINTAUX DE BLE ; QU'IL ETAIT TOUTEFOIS PRECISE QUE LES CREDIRENTIERS OU LE SURVIVANT D'EUX, AURONT TOUJOURS LE DROIT D'EXIGER QUE LA RENTE

SPA, des travaux destinés à augmenter le débit de son moulin sis à Dienville ; que le cahier des charges mentionnait un "débit de 5 000 quintaux par jour" ; que les sociétés X... ayant assigné la

de blé ont été mis en oeuvre pour le marché intérieur alors que le droit d'écrasement dont bénéficiait la minoterie Y... était limité à 20 752 quintaux ; que pour l'exercice 1985, 50 291 quintaux de blé

broyé irrégulièrement; Attendu qu'après avoir constaté que la SARL Minoterie des Alpes, dont Olivier X... était le gérant, avait dépassé ses droits de mouture de 16 325 quintaux pour l'année 1987,

pouvaient relever de la catégorie "appelations d'origine contrôlée" (AOC) et que, compte tenu des prix des raisins, tels que fixés par le GIVIC pour la récolte 1986, ces prix étant de 87 francs le quintal

X... à concurrence de 73 quintaux et par Mme X... à concurrence de 17,40 quintaux " ; qu'en 1982 M.

Donne défaut contre Mme de Quina ; Sur le moyen unique : Vu l'article 478 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible

X..., moyennant un fermage fixé à 7 quintaux de blé l'hectare et pour une durée portée à 12 années, expirant le 29 septembre 1987, a adressé en 1986 plusieurs mises en demeure de payer un arriéré de fermage

A..., un fonds de commerce de boulangerie ; que l'acte contenait, notamment, une clause obligeant l'acquéreur à passer mensuellement commande d'une certaine quantité de farine panifiable (10 quintaux)

DE BLE ET 5 100 KILOS DE VIANDE DE BOEUF) N'ETANT NI CELUI FIGURANT AU BAIL DU 6 NOVEMBRE 1971 (EQUIVALENT DE 85 QUINTAUX DE BLE ET 1 700 KILOS DE VIANDE DE BOEUF) ET INVOQUE PAR LES EPOUX Z..., NI CELUI

A ASSIGNE LAURENT VIOLA POUR VOIR DETERMINER LE MONTANT DE LA RENTE LUI REVENANT ET POUR VOIR JUGER QUE CETTE RENTE SERAIT INDEXEE SUR LE PRIX DU QUINTAL DE RIZ FIXE PAR ARRETE MINISTERIEL ; QUE LA

la fixation, conformément à un arrêté préféctoral, du montant des fermages dus depuis 1980 et réclamé le remboursement du trop perçu par le bailleur en relevant que le fermage avait été fixé à 15 quintaux

Philippe X... fait grief à l'arrêt de dire que l'ensemble des 83 050 quintaux de contingents et droits de mouture constitue un des éléments du fonds de commerce de meunerie dévolu à l'indivision successorale

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour fixer à sept quintaux de blé à l'hectare le prix du fermage des baux des 26 décembre 1974, 10 mars 1980 et 29 décembre 1975, et à cinq quintaux celui d'un bail qui