Rambaud tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Lalinde de Mme Combe, alors que, d'une part, en retenant que celle-ci avait effectué des démarches pour y fixer

l'autorisation spéciale exigée en matière de site classé, et ce indépendamment de la réglementation ordinaire de simples travaux ne relevant que de la construction ou de l'urbanisme ; que s'agissant de la rambarde

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAIMBAULT, AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en vue de faciliter la transmission de la société Raimbaud, cette société et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RAIMBAULT TROUILLARD, dont le siège social est ...

très différente, retirant toute efficacité à ce dispositif de sécurité qui n'a pas été remonté de façon à permettre une résistance suffisante pour supporter les charges et les efforts auxquels la rambarde

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Ragot-Samy-Michel-Mace-Rambaud-Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au

Jean-Philippe Z..., en qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée [...]                                  , 3°/ à la société Decieux, A..., Picot, Rambaud, Pommier, Morel, société civile professionnelle

Y... et Beyla X..., salariés de la société Negotap, empruntèrent pendant la pause de midi un escalier donnant accès aux bureaux ; qu'arrivés sur le palier, ils s'appuyèrent sur une rambarde qui céda sous

(USA), 28/ de la société Agence maritime Rambaud, dont le siège est ... (8e), 38/ de la société Den Norske Auksjonsforr DNA, dont le siège est à Horgen, 1440 (Norvège), défenderesses à la cassation

[N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Vergers du soleil, 3°/ à la société [T] [P], Bernard Mace, Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires, société par actions simplifiée,

à l'eau alors qu'il s'effaçait pour laisser passer deux autres personnes qui empruntaient la même passerelle; que cette chute s'étant produite à l'endroit même où la passerelle est dépourvue de rambarde

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD