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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8829ba5988459c4db44
29 avril 1964
29 avril 1964
RAYMONDE, PARTIE CIVILE ; QU'ILS ONT, EN CONSEQUENCE, SURSIS A STATUER "TANT SUR L'ACTION PUBLIQUE QUE SUR LES ACTIONS CIVILES JUSQU'A CE QU'IL AIT ETE DECIDE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR
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6079a88d9ba5988459c4debc
19 avril 1972
19 avril 1972
(RAYMOND), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE DU 23 JUIN 1971, QUI A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES
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6137257fcd5801467741e419
25 avril 1995
25 avril 1995
Raymond, - Z...
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6079a89a9ba5988459c4e3d5
11 juin 1970
11 juin 1970
(MOHAMED) ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES ET X... (DOMINIQUE), AINSI QUE C...
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6079a8999ba5988459c4e345
8 mai 1973
8 mai 1973
(RAYMONDE), EPOUSE A..., DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DEBOUTE LA DAME Y... DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS.
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61372110cd580146773f0acf
14 mars 1990
14 mars 1990
(Cantal), 2°/ de Monsieur Raymond Y..., demeurant cité Lascourbe à Mauriac (Cantal), 3°/ de la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10 à
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61372098cd580146773ec229
20 juillet 1970
20 juillet 1970
FURENT BLESSES ET LES VEHICULES ENDOMMAGES, QUE LES EPOUX X...
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613720e2cd580146773ef300
20 avril 1989
20 avril 1989
Colombières (Hérault), Etang de Fontenay, route de Montady, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Raymond
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613720e5cd580146773ef4e3
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond B..., demeurant à Lormes (Nièvre), Marigny l'Eglise, "L'Huis Bargeaot", 2°
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613720b6cd580146773edc72
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Y..., demeurant à Fenouillet (Haute-Garonne), Gratentour, rue de Maurys, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de Monsieur Raymond
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613721cbcd580146773f7676
17 mars 1993
17 mars 1993
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ leroupe Drouot, société anonyme dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-Le-Roi (Yvelines), 28/ Mme Raymonde
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613721f8cd580146773f923f
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Raymond A..., 4 / Mme Sylvianne A..., 5 / en tant que de besoin Michel X..., représenté par sa tutrice Mme Stéphanie B..., en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz
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édure suiviec/Jean-Pierre G
61372522cd5801467741b3ae
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Raymonde, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre G... des chefs d'homicide
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613720cecd580146773ee88f
3 février 1988
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond X..., demeurant à Verneuil-en-Halatte (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin
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613720d1cd580146773eea73
17 février 1988
17 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raymond X..., demeurant à Cerons (Gironde), ... ; 2°) La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires
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613720e4cd580146773ef3ef
20 avril 1989
20 avril 1989
est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., 2°/ la compagnie d'assurances WINTERTHUR, dont le siège est à Paris - La Défense (Hauts-de-Seine), 102, quartier Boildieu, tour Winterthur, 3°/ Monsieur Jean, Raymond
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613721d6cd580146773f7f0f
31 mars 1993
31 mars 1993
Raymond X..., 28) Mme Marinette Y..., épouse X..., 38) M.
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Donne défautc/Mme Y
6137224fcd580146773fbed6
8 février 1995
8 février 1995
Jean-Raymond X..., demeurant à Lyon (11e) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
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61372253cd580146773fc0af
8 février 1995
8 février 1995
Jean-Pierre A..., 2 / de Mme Raymonde A..., née Y..., demeurant ensemble ... à Neuville-lès-Dieppe (Seine-Maritime), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe, dont le siège est ...
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61372174cd580146773f3e20
24 mai 1991
24 mai 1991
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Raymonde Z..., demeurant 9, place Joffre à Calais (Pas-de-Calais
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