du balcon de l'appartement par une équerre posée à cheval sur la main courante; que, le 8 juin 1988, la rambarde du balcon a cédé, blessant l'ouvrier qui se trouvait auprès d'elle, M.

personne, y compris les gendarmes, n'ayant été témoin de l'accident ; qu'en omettant de s'expliquer sur ce moyen des conclusions, la cour d'appel aurait derechef privé sa décision de base légale au ragard

d'une faute d'une particulière évidence, d'une particulière densité, d'une particulière constance correspondant à un comportement blâmable et inadmissible ; que le fait de ne pas avoir installé de rambarde

crânien grave, une cécité totale, une hémiparésie et une fracture du poignet gauche ; que Raphaël Y..., locataire de l'appartement, indiquait aux enquêteurs que sa mère qui se trouvait appuyée sur les rambardes

quand ces écarts tendaient exclusivement à impressionner le conducteur, qui avait fait preuve de grossièreté à son égard et avait adopté un comportement dangereux en cherchant à l'acculer contre la rambarde

oblige l'entreprise ; qu'en retenant en l'espèce que les documents produits établiraient que la décision de cession des établissements de Chef du Pont au groupe Activa Capital et de Camaret à la société Raynal

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué, qu'un protocole d'accord préélectoral a été signé le 17 mai 2006 entre le syndicat CFTC et la société Raynal

sur l'action civile ; " aux motifs qu'il ressort de l'audition des deux parties civiles, encore maintenue à l'audience par Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère Raynal

Raynaud, Mme Salvan-Bayle, assistés du greffier : Mme Alarcon, en présence du ministère public : M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Union armoricaine de transports UAT Raillard

Il a pu accéder à l'escalier de secours extérieur, dont la porte s'était automatiquement ouverte à la suite d'une alerte incendie, a basculé par dessus la rambarde et a fait une chute de dix mètres.

protection évitant les chutes ; que l'existence d'une grille .protégeant de la vis sans fin suffisait pour répondre à l'obligation prévue par l'article précité sans qu'il soit nécessaire d'ajouter une rambarde

X..., que toutefois, il ressort des photographies produites que si les dalles constituant le balcon sont interrompues au niveau de la limite des immeubles, aucune barrière fixe ou rambarde n'interdit le

4 et le 15 mars 1999, soit en onze jours, des travaux de construction d'une piscine de 10 mètres sur 5 mètres environ "montée sur une terrasse en parpaings surélevée d'environ 1 mètre du sol avec rambarde

Le 10 janvier 2015, vers une heure, Mme L... , fortement alcoolisée, a enjambé une rambarde pour accéder à l'escalier extérieur de l'immeuble, perdu l'équilibre, chuté de deux étages et s'est gravement

Y... dès lors que, conformément aux prescriptions de l'article 159 du décret du 8 janvier 1965, il existait une passerelle fixe munie d'une rambarde permettant à M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Blondel, avocat de L'Eurl Serge X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Tous les secteurs d'activités de VMI, et non pas simplement le secteur RAYNERI, ont connu un ralentissement depuis 2001 pour ensuite se stabiliser.