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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d36c9ba5988459c5914b
2 mai 1978
2 mai 1978
LES OBJETS SAISIS OU DECRITS ET LE DOMICILE DU CONTREFACTEUR, RECELEUR, INTRODUCTEUR OU DEBITANT, LA SAISIE OU DESCRIPTION EST NULLE DE PLEIN DROIT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE CAVIEM, RIBERRY
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407fac
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Angély Rigobert X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Marie X..., demeurant 27, Cité Gissac, 97160 Le Moule, 5 / de M. Rosan X..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8f01
8 juin 1993
8 juin 1993
Rigobert A..., demeurant PK 1,800, route de Schoelcher à Schoelcher (Martinique), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbd2
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MM BRAUD, PRESIDENT, RIPERT, RAPPORTEUR ET Y..., ASSESSEUR, ALORS QUE DE TELLES MENTIONS NE PERMETTRAIENT
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ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E
613722eacd58014677403231
21 mai 1997
21 mai 1997
Thierry C..., demeurant ..., 3°/ la société des Transports Rimet, dont le siège est Beaux de Péages, 26300 Besayes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300251
11 mars 2015
11 mars 2015
leurs seuls frais et risques et sous leur exclusive responsabilité, à l'exception des travaux sur le pont barrage à la charge de la CCIV, les travaux de rectification des berges, de réparations des risbermes
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0b6
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Rigobert, - Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01673
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de Monsieur Rigobert X... en qualité de représentant de section syndicale de la CAT du secteur privé uniquement pour le périmètre du
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe760
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Tressemannes, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit de Mlle Nathalie Y..., demeurant La Bachasse, chemin du Clos de Ripert
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402b20
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 27 novembre 1989; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8044
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Rigobert, René X..., demeurant quartier Didier, à Fort-de-France (Martinique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa6e
22 février 1994
22 février 1994
B... d'un droit d'usage de ce chemin passant sur son fonds au bénéfice des propriétaires du fonds Ripert, sans constituer une renonciation à son droit d'obtenir en justice l'autorisation de déplacer le
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558b9
7 novembre 1974
7 novembre 1974
SES NOUVELLES ; QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, A DEFAUT DE JUSTIFICATION DE SA PROLONGATION D'ABSENCE, TARANTINI AVAIT DECLARE S'ETRE PRESENTE LE 22 JUILLET 1971 AU SIEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE OU RIBET
Source officielleciv3
61372163cd580146773f358f
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Rigobert, Georges X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 9°) M. C..., Félix X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), agissant en qualité d'héritiers de M.
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a6ae
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Lucien, Rigobert J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 10 / de M.
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46b83
22 mai 1997
22 mai 1997
Rollin et Ribet, également condamnés pénalement ; que la juridiction pénale a, sur l'action civile des consorts X..., venus aux droits de M.
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a57
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 19 mars 1990; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et a repris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301053
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Gaston et Ferdinand X..., exploitants agricoles, exerçant leur activité au sein du groupement agricole d'exploitation en commun des Ribères, soutenant que Mme Simone Y..., aux droits de laquelle se trouve
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a56
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 17 octobre 1988; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
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ECLI:FR:CCASS:2010:RD071
12 avril 2010
12 avril 2010
d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vérité, les observations de Me Malaury-Ripert
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