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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101426

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Roberto X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 15 décembre 2010, n° 09-69.740), que la caisse de Crédit mutuel de Luxeuil-les-Bains (la banque) a

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbd2

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Roberto, inculpé de recel de vol avec port d'arme et association demalfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1989 qui a confirmé l'ordonnance du

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c52c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Roberto, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy, qui l'a condamné, pour faux en écriture privée, à 6 mois d'emprisonnement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202049

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

l'URSSAF indique que l'inspecteur du recouvrement a interrogé le centre des Liaisons Européennes et internationales de Sécurité Sociale qui a indiqué n'avoir aucune information concernant Monsieur Roberto

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202052

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

d'AVOIR confirmé le redressement opéré par l'URSSAF relatif à l'assujettissement et à l'affiliation au régime de sécurité sociale des salariés au titre des allocations de gérance versées à Monsieur Roberto

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ce

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour infractions à la législation

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f4

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Roberto Sina Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Moumouni Y...

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b75

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Robertsau, et actuellement 32, rue J.

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9a1

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Robertsau, 3 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP) incendie accident, dont le siège est ..., prise en son agence UAP incendie accident, dont le siège est ..., défenderesses

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ee2

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 janvier 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes

Source officielle
CC

soc

613722cccd5801467740195c

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Roberto X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1996, où étaient

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bbab

Cassation

2 février 1977

2 février 1977

(ROBERTO) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 2 JUIN 1976, QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET 2000 FRANCS D'AMENDE POUR IMPORTATION

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2ad

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Roberto Y..., demeurant ensemble à Cayenne (Guyane), 5, cité Mirza, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf6

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Roberto X..., demeurant ... (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme A... Henrique, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f540c

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Y..., embauché le 25 mars 1977 par la société Aussedat Rey en qualité de chef adjoint de produits et affecté successivement à l'usine de La Robertsau puis à celle de Pont-de-Claix, a été licencié le 24

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 7 avril 1992 qui, dans la procédure suiviec/Roberto A

61372686cd58014677426402

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN SALAH Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre Roberto

Source officielle
CC

civ1

60794e229ba5988459c48d7a

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Roberto Z...

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b496

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Roberto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 29 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de faux et usage de faux, escroqueries

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422517

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour détérioration du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199c4

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Roberto, contre un arrêt de la cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 15 avril 1987 qui les a condamnés chacun à 12 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol avec arme et violences ayant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BARBER ROBERTSON

SIREN 949715957Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet (me Bruno Raulet) 34 rue des Moulins 51100 Reims.

31/07/2026

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Créations

ROBERTSON, Charlène, Marie-Amandine

SIREN 107023855Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

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Procédures collectives

BARBER ROBERTSON

SIREN 949715957Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet (me Bruno Raulet) 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la prés

05/06/2026

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Créations

FROT & ROBERTSON SCM

SIREN 103520276Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/04/2026

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Modifications diverses

ROBERTSONS

SIREN 484166111Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/02/2026

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