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43 résultats pour « Rodamel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300734

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

manifeste pas, de manière dépourvue d'équivoque, l'intention de la bailleresse de poursuivre l'acquisition de la clause ; que par ailleurs, le courrier adressé le 8 janvier 2016, par la société UNIBAIL RODAMCO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300398

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

l'essentiel le texte précité en n'y ajoutant que de très brèves précisions qui ne concernent pas Lisette C... mais le fait que le chemin litigieux état emprunté autrefois, lorsque les usines de conserves RODEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Unibail Rodamco, vii. Peugeot, viii.

Source officielle

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