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48 résultats pour « Roger Pierre BOUTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

que le dépassement du délai raisonnable ne permet plus d'appliquer le principe de la personnalité des peines, de sorte que le prononcé d'une sanction devient impossible ; qu'en entrant néanmoins, au bout

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

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Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

part, en reproduisant des thèmes et des caractéristiques des modèles revendiqués, enfin en apposant sur certaines pièces une étiquette différente rappelant les caractéristiques de celle de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11013

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

la situation à celle de Mme Claudette Y..., et des pièces relatives à la propre situation de cette dernière (pièces n° 2, 12 à l6 et l8), mais qui, s'agissant de ses temps de travail, ne permettent pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'avenant sur les objectifs deux jours après son rattachement à sa nouvelle supérieure hiérarchique alors que d'ordinaire cet avenant était donné en janvier et le fait que ce nouvel avenant avait ''rogné

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Jean-Pierre XXX..., - Mme Marie YYY..., épouse XXX..., - M. Clément ZZZ..., - M. Yves AAA..., - M. Denis AAA..., - Mme Monique BBB..., épouse AAA..., - Mme Maria CCC..., - M. Romaric CCC..., - M.

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CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me Z..., de Me K... et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - BON Jean-Pierre

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CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

700 euros au titre de l'article 475-1 du Code pénal ; "aux motifs que, "la société Safas a été immatriculée au Registre du commerce de Versailles le 21 septembre 1990 ; qu'elle était sise ZA des Bouteries

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".

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