en tombant dans un gouffre de 190 mètres alors qu'elle skiait sur le domaine de Flaine ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le ministère public, il n'apparaît pas que la corde et le ruban

adoptés des premiers juges qu'il est reproché au prévenu de n'avoir sollicité ni permis de démolir ni permis de construire pour édifier une construction de 76,50 m2 à la place d'une maisonnette en ruines

donc faire application de l'article L. 122-12, alinéa 2, à la présente espèce, et ce, alors surtout qu'il n'était pas contesté que l'activité n'avait pas été reprise, aux motifs que la preuve de la ruine

lame d'air, elles auraient eu la possibilité de s'échapper et n'auraient pas fait ce réseau de galeries dans le bois et la mousse et que ces désordres risquent, à moyen ou long terme, d'entraîner la ruine

I..., alors que, selon le moyen, d'une part, la mention du procès-verbal de police du 21 mars 1990, aux termes de laquelle le propriétaire de l'immeuble partiellement tombé en ruines, a déclaré n'avoir

l'envol de la toiture ne devait constituer qu'une perte partielle facilement réparable, l'action conjuguée de l'eau et du vent, ajoutée à la vétusté, avait fait que l'immeuble pouvait être qualifié de ruine

des années, la société Lacmé, notamment par le choix du nom de ses produits, a fait de la couleur bleue l'axe de sa communication et que la société Chapron Lemenager propose à la vente deux types de ruban

Avignon (la société Rubis) a fourni des matériaux à la société Sotrabat d'une valeur de 200 000 francs ; que, suivant délégation de créance du 16 décembre 1999, M.

banque, en octroyant un concours excédant manifestement les capacités de remboursement de la SCI Rurale et urbaine et dont elle n'ignorait pas ou ne devait pas ignorer qu'il ne pouvait que conduire à sa ruine

jugement ayant ordonné son expulsion, aux motifs inopérants qu'elle serait responsable de sa situation, sans rechercher comme il y était invité, si l'exécution provisoire du jugement n'entrainerait pas la ruine

de l'accident, sur le fondement de l'article 1386 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1386 du Code civil, le propriétaire d'un bâtiment est responsable lorsque la ruine

provision à la disposition du bénéficiaire et non de garantir la non-falsification des mentions y figurant ; qu'en déduisant un manquement à ses obligations du fait que le chèque émis par l'utilisation de rubans

conséquences d'une mauvaise gestion de celui-ci, sans répondre aux conclusions de Mme Y... qui démontrait que son patrimoine, composé principalement de terrains non constructibles et d'une ferme en ruine

l'échéance du terme et qu'il en a de ce fait rendu impossible la poursuite de l'exploitation à la date de la cessation des relations contractuelles, indépendamment de la démonstration de son état de ruine

402,12 euros et de 1 080 euros en application des dispositions de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale alors « que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine

A la suite d'une action intentée par la société Les Rubis, représentée par M.

atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; qu'en considérant que les prétentions et moyens relatifs à la responsabilité au titre de la ruine

relevé au mémoire ; "alors que, dans son arrêt du 27 mai 1997 ordonnant un supplément d'information, la chambre d'accusation avait prescrit au magistrat instructeur "de rechercher l'existence d'une ruine