Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 février 1995), qu'en 1989, la société civile immobilière Le Rubens

reprise par ses héritiers par acte du 5 septembre 2003 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir jugé que l'effondrement du 1er novembre 1991 avait eu pour cause conjuguées les ruines

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Rubis, de la SCP Gatineau, avocat de M.

du fonds loué, au jour de sa restitution, peut empêcher le transfert des contrats de travail qui y sont attachés ; que c'est à celui qui invoque la ruine du fonds qu'il appartient d'en rapporter la preuve

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Rubis partenaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Rubio et associés : Vu les articles L. 324-10

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2003), qu'invoquant des irrégularités dans les comptes de la société Regina Rubens

Claude Y... ; qu'en énonçant que la demande en réparation de leur préjudice personnel par les consorts X... et la SCI Les Rubis contre M. Victor Y..., la SCP Y...

Y..., qui s'était porté garant, au profit de la société Rubis Avignon (la société Rubis), du remboursement d'un prêt consenti à la société SGC, ultérieurement placée en liquidation judiciaire le 25 novembre

X... fondées sur l'état de ruine du bâtiment, la cour d'appel a violé l'article 1386 du Code civil par refus d'application; que, d'autre part, si la responsabilité du fait des immeubles en ruine ne joue

X..., la société Rubis Saint Laurent a assigné celui-ci en paiement de diverses factures ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rubis Saint Laurent fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rubio

romanaise de chaussure Robert Clergerie (société Clergerie) a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné la société La Chausseria pour contrefaçon d'un modèle de chaussure dénommé Rubens

Rubens, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a

et les dommages causés au bien assuré par un édifice voisin menaçant ruine.

du bâtiment en cause : que les documents cadastraux mentionnant l'état de "ruine" du bâtiment sis sur la parcelle 67 confirment la réalité de cette constatation ; qu'aux termes de l'article L. 421-1 du

décidé que l'AGS était tenue à garantie, alors, selon le moyen, qu'à l'issue de la location-gérance, le retour du fonds de commerce au propriétaire entraîne le transfert d'une entité économique, sauf ruine

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 décembre 1999) que le maire de la commune de Porri (Corse) a engagé une procédure de péril pour un immeuble menaçant ruine ; que, par jugement du 4 décembre