pris en sa qualité de liquidateur de la société Normande de coordination et de pilotage (S.N.P.G.), 6°/ de la société Normande de gestion immobilière, dont le siège est ..., 7°/ de la société Rufa

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°/ le SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), préfecture de la Drôme, cours Saint Ruff

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la société Résidence urbaine de France (RUF

Michel X..., demeurant ..., 5 / de la société SIS Assurances, précédemment dénommée CFAE, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Rufa et Cie, dont le siège est ..., 7 / de la

pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir condamné B... à une amende de 2 500 francs et au retrait du permis de chasser, l'a condamné à payer à Ruffier

Gilles d'M..., demeurant ..., Saint Ruf, 84000 Avignon, 10°/ M. Patrick G..., demeurant boulevard Léon Gambetta, Cidex 121, 30400 Villeneuve-les-Avignon, 11°/ M.

compte en vertu de l'article R. 313-5 est celle du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 qui représente l'année qui précède sa situation de chômage du fait de la cessation de son emploi pour la SARL RUFA

de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Mazars produisait au soutien les articles publiés sur internet pour la promotion du Centre Rufa

GAEC de la Garrigue, dont le siège est 82110 Tréjouls, 47°/ le GAEC de la Gazelle, dont le siège est ..., 48°/ le GAEC de Lestang, dont le siège est 82000 Montauban, 49°/ le GAEC de Pèche Ruffie

Daniel XS..., demeurant à Marigot (Guadeloupe), Ile de Saint-Martin, 4°) Madame Amélia Valentine E..., veuve de Monsieur William Rufus YM..., demeurant à Curacao (Antilles Néerlandaises), 5°) Mademoiselle

Pascal Ruffier, 5 / l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance

avec découvert final Cavaillon 84, 20/07/01 Loxam Route d'Avignon, 84300 Cavaillon Location pelle mécanique avec chèque garantie 10 000 F sous faux nom XK..., 23/07/01 Godard Jean Pierre, 15 Bd St Ruf

total de la créance de la société Colas fixée sans intérêt de façon définitive par l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 mars 2011 ; qu'elle précise que son expert-comptable le cabinet Ruff

Patrice Rueff, - Mme Claudine Sanchez, - M. François Versèle, - M. Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ.

se bornant à énoncer qu'en recevant directement ou indirectement la somme de 2 538 773 francs de la société Ediprom, qui n'a pu être obtenue que grâce aux honoraires illégalement reçus de Laurence Ruffier