droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge

Y... ; que parallèlement était signé entre la société Severini et M.

souffre aucune critique, mérite d'être confirmée, y compris en ce qu'elle a rejeté la demande formée par Robert Y... qui ne justifie pas d'un préjudice personnel" ; "alors qu'en se bornant, pour débouter

la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'après avoir relevé que le prévenu avait encaissé sur son compte bancaire des chèques d'un montant de 180 000 francs provenant des détournements

diminution de la pension; que le salaire est une chose mais le patrimoine une autre; que, par décision du juge de la mise en état du 12 février 1992, il a été statué que le prévenu avait déjà détourné

L'arrêt conclut que faute toutefois d'établir la matérialité des faits invoqués au soutien de sa demande au titre d'un harcèlement moral, la salariée en sera déboutée. 22.

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, après avoir relaxé Louis X..., Jean-Paul Y...et Jean-Paul Z...dans la procédure suivie contre eux pour marchandage et complicité, a débouté

contre Jean-Pierre X... pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a débouté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents et de le débouter de ses demandes en fixation du salaire habituel à la somme

Et AUX MOTIFS adoptés QUE le syndrome dépressif sévère subi par M.

de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté

passages poursuivis des articles publiés dans l'édition du 16 novembre 2013 du journal Le Parisien, dont il est directeur de la publication et l'a, en conséquence, renvoyé des fins de poursuites et débouté

passages poursuivis des articles publiés dans l'édition du 16 novembre 2013 du journal Le Parisien, dont il est directeur de la publication et l'a, en conséquence, renvoyé des fins de poursuites et débouté

passages poursuivis des articles publiés dans l'édition du 16 novembre 2013 du journal Le Parisien, dont il est directeur de la publication et l'a, en conséquence, renvoyé des fins de poursuites et débouté

les demandes émanant des salariés seniors en vue d'une baisse de temps de travail sont accordées de plein droit et que le choix d'une de ces formules est effectué par l'agent ; qu'en jugeant, pour débouter

ans de service dont quinze ans de services actifs ; Attendu que, pour dire que la mise en inactivité d'office de l'intéressé n'était pas constitutive d'une discrimination fondée sur l'âge et le débouter

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes de réintégration et d'octroi d'une indemnité d'éviction, alors « que,

F... » et au fait que « Mme F... est dans le déni de l'impact de son histoire personnelle sur ses relations avec notamment H... » pour débouter Mme F... de toutes ses demandes, sans répondre au moyen de

que, dès lors, en déclarant dans le dispositif de l'arrêt attaqué Jacques Y... coupable d'abus de confiance au visa de l'article 314-1 du Code pénal, bien que ce texte comportât des dispositions plus sévères

Une enquête a été diligentée du chef de blanchiment de fonds issus de la corruption et de détournement de fonds public commis au Yémen par l'ancien président de ce pays, [H] [J] [V], aujourd'hui décédé