LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce que, en tant qu'héritiers d'El Saadi X..., qui est décédé le 12 juillet 2014, ils reprennent

(2ème chambre), au profit : 1°/ de la société SMAC ACIEROID, venant aux droits et actions de la société FEREM RUBEROID, ... (5ème), 2°/ de la société d'AMENAGEMENT du DEPARTEMENT de l'ISERE, (SADI

Saadi A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée C, 42150

en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant à Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Patrice Y..., demeurant foyer Sadi X..., rue Sadi Carnot à Dijon (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Saadi F..., demeurant bât.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2007), que la société Europ Asie Trade (la société EAT) a conclu un contrat de bail commercial avec la SCI Sadi

X... et du syndicat des copropriétaires du 60-62 rue Sadi Carnot à Aubervilliers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Saadi Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2017, qui pour vol, circulation sans assurance, usage de fausse plaque d'immatriculation, l'a condamné

Saadi X..., ressortissant algérien ayant épousé selon la loi musulmane Guernia Sakhraoui puis Fatiha Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME " ETABLISSEMENT SADDIER " A VERSER, A

légalement justifié sa décision, sans avoir à procéder, à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Meijac, envers la société SADJ

Saadi X..., demeurant ..., bâtiment D, porte 42, 97400 Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1999, où étaient présents : M.

Sur le pourvoi formé par la société Voyages Richou, prise en la personne de son président-directeur général et de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à Cholet (Maine-et-Loire), rue Sadi

Saadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Khoukha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 20-13.240 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financo SADIR

Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1996, où étaient

rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère Sadi