AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Sagard, Coderch-Herre, Ariès, dont

Entre septembre 2008 et avril 2013, la société Corning a transmis à la société de courtage Gras Savoye plusieurs déclarations de sinistre concernant des actions judiciaires engagées par des salariés et

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Commune de Sanary sur Mer et M. E... G..., parties civiles, et les conclusions de M.

d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de la société Agence Malesherbes immobilier, société à responsabilité limitée, ... (8e), 2°/ de la Société d'aménagement de l'Ilôt Gobelins Nord (SAGO

Y..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Cabinet Tétard-Gras et Savoye, les conclusions de M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Savoy international, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

En conséquence, le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Mansart de Sagonne sera débouté de ses demandes de remise en état.

1°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Gras Savoye

courtage Amio contacté en même temps que le cabinet "GrasSavoye était parfaitement informé des sinistres "survenus en 1986-1987 lors du contrat passé avec la "MGFA, et qu'il paraît surprenant que Gras-Savoye

de l'assuré, il peut également avoir, mais uniquement suivant les circonstances, la qualité de mandataire de l'assureur ; qu'en décidant que l'expert de la société AGF ayant adressé au Cabinet Gras-Savoye

appartenant à la société Peillard, assuré par la société Allianz Via assurances, a été emporté dans le ravin bordant une route forestière partiellement effondrée qu'il empruntait sur la commune de Saorge

assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Climb Up Arkose, venant aux droits de la société M'Roc, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Gras Savoye

pour les faits de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt : dissimulation de sommes – fraude fiscale, commise du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 à Salon-de-Provence Sanary

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2003), que les consorts X..., souhaitant accéder à leur propriété par les parcelles cadastrées AC 18 et AC 19, situées sur le territoire de la commune de Sarry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au sein de la société Savoye Logistics, un accord d'entreprise de réduction

les risques d'incapacité de travail, d'invalidité totale et définitive, et de décès, souscrit par le CGI auprès de la compagnie Alico AIG vie France (l'assureur), par l'intermédiaire du courtier Gras Savoye

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2016), que, les 11 et 18 avril 1980, la Société d'aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines (la SARRY

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2005), rendu en matière de référé, que la Société d'aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines - SARRY