Z..., président directeur général de la société Salmona, le bail conclu avec Jacques X...

X..., conducteur de taxis, a conclu à compter du 22 juin 1998, successivement, plusieurs "contrats de location d'un véhicule équipé taxi" avec les sociétés Sarava Taxis, Gadal Taxis, Jonat Taxis et Acre

janvier 1999, Simone Y... a institué comme légataire universelle sa soeur Suzette A... et a légué à titre particulier aux époux X... la maison d'habitation et les parcelles attenantes sur la commune de Saumane

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SALANS

"en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Saradar

d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Imac Universel Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Moderne automobiles France "SAMAF

protégée considérée n'ouvre d'ailleurs aucune possibilité d'obtention d'une autorisation de construire" ; "alors que, d'une part, les documents produits par Y... ont tous été visés par le maire de Saumane

définitive d'exercer toute fonction publique et à l'interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à payer la somme de 15 000 euros à la commune de Samatan

Jean-Louis Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Seam, SMD, Samatra, Sofilag, Shal, Sham, SCI Z, 2 / de M.

Y..., propriétaire du cheval Last Dog et de la jument Sayala, les a confiés à M.

qu'il était retrouvé en région parisienne au moment où il s'apprêtait à se rendre à la Réunion ; qu'au cours de son audition, Jocelyn Patrick X... maintenait être totalement étranger au meurtre de Samira

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

X... à Mme Y..., sans limitation de durée, alors, selon le moyen, que d'une part, M. le Président Salama ne pouvait siéger en toute impartialité au sein de la formation de la cour d'appel de Douai qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samag, société anonyme, dont le siège

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ SMABTP, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société SMA, nouvelle dénomination de SAGENA

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zurich insurance PLC, agissant en qualité d'assureur de la société Sacamas