Le 22 juin 2012, le GIE GAT est devenu la SNC GAT, laquelle était composée de la société Total raffinage marketing et de la société Sasca.

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Sadia, les conclusions de M.

Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

Rodolphe X..., 512 actions à la société Rodolphe X... et Associés, 329 actions à la société Sagia, une action à M. A..., une action à M. B..., une action à M.

A, ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sacia Somontra, dont le

S... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

U... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

P... en un contrat à durée indéterminée, et d'avoir condamné la société Sasca à payer à M.

Q... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

G... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

C... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

V... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

Alain R... en un contrat à durée indéterminée, et condamné la société Sasca à payer à M.

obligatoires et exigé ou obtenu des personnes démarchées, une contrepartie ou un engagement; "aux motifs propres à la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia

pourvoi n° J 22-15.667 contre le jugement rendu le 19 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil (contention des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT SASCA

formé le pourvoi n° K 22-15.668 contre le jugement rendu le 19 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant au syndicat CGT SASCA

Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy Traynard Sassolas

Z... avant leurs auditions et qu'ils avaient même été en rapport entre eux après l'audition de Mme Samia A... ; que force est de constater dans ces conditions que non seulement M.