Marc X..., demeurant 82130 l'Honor de Cos, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Jean-Claude Aubry, Galerie Sapiac,

l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Sanacier

industrie (société Saulac) ; que, peu de temps après sa mise en service, la machine a présenté des défectuosités et a dû être arrêtée à plusieurs reprises ; que la société SVI a assigné la société FCB

U..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les jardins de Sanassee 3°/ la société F...

Le 28 septembre 2011, la SCI a consenti à la société La Dérobade un bail commercial sur une partie des locaux, pour y exploiter une activité de discothèque, sauna, hamman et bien-être, soirées dansantes

en la personne de ses représentants légaux en exercice et notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, 2 ) de la Société coopérative de location attribution de la Corrèze (SACLAC

(Salvac) un véhicule Renault, lequel a été gravement accidenté alors qu'il était conduit par un client de celle-ci; que ce client, en accord avec Salvac, a fait remorquer le véhicule par la société du

(l'avocat) membre de la SCP Rouaud, Salsac, Breugnot et Debord-Guy (la SCP), dans deux litiges, l'un commercial, l'autre prud'homal, ont saisi le bâtonnier de son ordre d'une contestation de ses honoraires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Clovis Y..., demeurant à Sanssac l'Eglise, Loudes (Haute-Loire

procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 27 octobre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège, reçue le 28 janvier 2013, dans une instance opposant la société Ambulances Sannac

J..., conducteur du véhicule immatriculé [...] d'avoir le 12 décembre 2013 à Sancé commis un excès de vitesse de moins de 30 km/h, en l'occurrence 112 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h ; que le

B... et Z... excluait toute idée de souslocation et que l'existence d'une sous-location au bénéfice de Mlle Sanac Y... n'était pas établie, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le contrat professionnel du bâtiment souscrit par la société SAIPAC

succéder son fils Jean-Louis et ses trois filles ; que l'actif immobilier de la succession était composé d'un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble ... et d'un domaine agricole situé à Sansac

Il a également parlé en des termes salaces d'[F] [O] et de sa nouvelle relation masculine »" ; que l‘arrêt a ainsi constaté la matérialité du comportement fautif de M.

X..., survenue le 3 avril 2008, avait eu lieu quatorze jours après la notification de la rupture du contrat de travail, quand, la société Safpac ayant licencié M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., délégué syndical, a été licenciée le 4 octobre 1982 par la société l'Entente cordiale, aux droits de laquelle se trouve la société SACIAC

ladite lettre : « Assistant administrative en gestion, CDI, Axima Seitha à [Localité 1] (69) ; Secrétaire d'agence, CDI, Axima Réfrigération à [Localité 2] (51) ; assistant administratif, CDI, SRA SAVAC

quand il a commencé à le recevoir à son domicile et de moins de 13 ans lors de la dénonciation faite par deux voisines) à l'érotisme homosexuel, d'abord par des jeux innocents et des plaisanteries salaces

François X..., demeurant quartier Castelnau, Saugnac et Muret, Pissos (Landes), 2°/ Mme Marie-Gabrielle Z..., épouse Y...