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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10471
3 octobre 2018
3 octobre 2018
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Schmitz
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61897
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : A 22-17.039 Demandeur(s) : la société Schmitz Cargobull France Avocat(s) : la SARL [B], Poupot et Valdelièvre
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6ebe
18 novembre 1992
18 novembre 1992
demeurant à Thionville (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Docteurs Schwartz-Dally
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c62
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Gérard X..., rue du Docteur Schweitzer, bâtiment C, appartement 84 à Roubaix (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10767
15 septembre 2021
15 septembre 2021
la société Sanergrid ; alors qu'il est par ailleurs constant que la société GMT, qui a été confrontée à la rupture de ses relations commerciales avec ses partenaires et notamment les sociétés Schweitzer
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7b8
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Ibrahim X..., demeurant foyer Schweitzer à Y... Voltaire (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba70
21 juin 1989
21 juin 1989
; Sur le premier moyen de cassation proposé, pris de la violation de l'article 329 du Code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur n'aurait pas renoncé à l'audition de l'expert Eliane Schwitzer
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43ede
15 novembre 1978
15 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE DE GROS OEUVRE, LA SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT, A L'EXCLUSION DE L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE, LA SOCIETE CHALVENT
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4ba
13 mars 1981
13 mars 1981
Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Grouvel-Arquembourg, à qui la Société des Ateliers de Construction Schwartz Haumont
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62e2
25 février 1992
25 février 1992
Schweitzer à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556ff
13 mars 1974
13 mars 1974
DESIGNE UN DELEGUE SYNDICAL.ET UN DELEGUE SUPPLEANT, PRIS PARMI LE PERSONNEL DE LA CAISSE; ATTENDU QUE POUR ANNULER LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT GENERAL.DE L'AGRICULTURE FGA-CFDT DU PUY-DE-DOME, DE SCHMITZ
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb54
4 octobre 1988
4 octobre 1988
dont le siège est ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société anonyme SCHWARTZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00333
1 avril 2014
1 avril 2014
Asti ; qu'elle verse au dossier un tableau récapitulatif des factures et des règlements correspondants, le décompte général et définitif des travaux des chantiers Delaune à Reims et de l'hôpital Schweitzer
Source officiellesoc
61372101cd580146773f030b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de l'UDSMG, Clinique chirurgicale mutualiste, dont le siège est 46, avenue du Docteur Albert Schweitzer
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed6c
7 février 1989
7 février 1989
à Strasbourg (Bas-Rhin), 21 Place Broglie, b) Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à BIPP, Avenue ..., c) Monsieur Dominique C..., demeurant à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin), 2 Place Albert Schweitzer
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbff8
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Jean, Louis X..., demeurant ..., 4 / de la société Schwartz-Haumont, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), ci-devant et actuellement ...
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50262
18 juin 1981
18 juin 1981
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SCHMITZER QUI AVAIT RECU DE L'ASSEDIC DU BAS-RHIN DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE DU 9 MARS 1973 AU 8 MARS 1974 AVAIT ETE, A PARTIR DU 1ER JUIN 1973, DIRECTEUR GENERAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310281
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Schertz, et de Mme [F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110646
24 octobre 2018
24 octobre 2018
industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sika Schweiz
Source officiellecr
613725cccd58014677420977
3 novembre 1994
3 novembre 1994
en mesure de s'assurer de la permanence de sa présence pendant la totalité des débats" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que la cour d'assises de la Moselle assistée de Melle Schweitzer
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