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49 résultats pour « Sebastien ECHEZAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310646

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

.. invoque pour tenter d'échapper à l'action des acquéreurs ; que cette clause est parfaitement valable et n'est pas abusive, contrairement à ce que soutiennent à tort les appelants ; que pour faire échec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01095

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Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupait en dernier lieu les fonctions de chargé de sécurité au centre commercial Saint-Sébastien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301613

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

congé signifié le 24 mai 2005 reproduit ce grief ; que, comme l'a justement relevé le tribunal, c'est par conséquent le défaut d'exploitation de son propre fonds de commerce par Pièces Occasions qu'il échet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200373

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

. : 12 000,00 euros, Monsieur Sébastien X... : 6 000,00 euros, Monsieur Valentin X... : 6 000,00 euros, Monsieur Christian X... : 6 000,00 euros, Melle Marie-Claire X... : 6 000,00 euros, Melle Linda X

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10007

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

C'est ainsi que par message du 15 février 2011, Monsieur Sébastien Y..., de la société Nanumea, agissant pour la société UDB, faisait part à Monsieur David X... , de la société Procom, de son insatisfaction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00978

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Votre refus de l'échec du projet de réinsertion n'a pas à être supporté par l'Association et ses équipes de travail. L'échec existe dans notre métier et vous ne pouvez l'ignorer.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10399

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Sébastien G..., domicilié [...]                                     , 8°/ M. Ruffin SS... Nuole, domicilié [...]                                        , 9°/ M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00189

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

de M. et Mme X...recherchait un avantage fiscal, ne présentait pas de garanties financières sérieuses, sans à aucun moment caractériser que la situation de la société Barbatre pouvait faire craindre l'échec

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sébastien JJJJJ..., domicilié [...] , 106°/ Mme Claire KKKKK..., domiciliée [...] , 107°/ M.

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