13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cegelec Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atradius credito y caution SA de seguros

1], a formé le pourvoi n° F 20-13.632 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

en qualité de mandataire liquidateur de la société Blue passion, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Atradius credito y caucion SA de seguros

Espagne, impliquant un camion appartenant à la société Transports Bonnet, affrété par la société Transports Graveleau (la société Graveleau), et un véhicule assuré auprès de la société Hilo Direct Seguros

Y..., assuré auprès de la société Ercos, aux droits de laquelle vient la société Liberty Seguros ; que par jugement du 26 octobre 1988, un tribunal correctionnel a déclaré M.

Bernard X..., demeurant avenue Carlemany n° 36, edificio Eureka, quinto segundo, Escaldes Engordany (Principauté d'Andorra), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du

présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-21.232 Demandeur(s) : la société Dcb assurances Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Compania Espanola de Seguros

de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Bureau central français, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], pris en qualité de représentant de la société Plus Ultra Seguros

Christian A... et la Compagnie Abeille assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Compagnie La Caja de Seguros reunidos et MM. C... X... et Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Liberty Seguros et l'association Bureau central français (BCF) soutiennent que les dispositions de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : H 18-24.665 Demandeur : la société Alba Défendeur : la société Atradius Credito y Caucion sa de Seguros y Reasegu et autre

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dachser

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Z..., assuré par la société Allianz Seguros, s'insérer sur la voie de droite en quittant une aire d'autoroute ; qu'après avoir heurté le terre-plein central, la voiture de M.

TIDL, a formé le pourvoi n° D 22-17.870 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Atradius Crédito y Caucion Sa de Seguros

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société E-Node, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [X], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.